Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de La Métropole

Le titulaire du marché devra : - Assister l'Etablissement à la procédure de passation des contrats de concession identifiés par la Métropole depuis l'étude du mode de gestion jusqu'à la finalisation de la contractualisation avec le concessionnaire potentiel, - Assister La Métropole à la négociation des contrats et avenants de …

CPV: 79212100 Servicios de auditoría financiera, 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de La Métropole
Organismo adjudicador:
Metropole Rouen Normandie
Número de premio:
24-DGPF-WHNC-ControleConcess

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de La Métropole
Description : Le titulaire du marché devra : - Assister l'Etablissement à la procédure de passation des contrats de concession identifiés par la Métropole depuis l'étude du mode de gestion jusqu'à la finalisation de la contractualisation avec le concessionnaire potentiel, - Assister La Métropole à la négociation des contrats et avenants de concession identifiés par la Métropole, - Réaliser des audits et des contrôles ponctuels de certains satellites identifiés à « risques » pour la Métropole, - Réaliser tout audit ponctuel sur la gestion des services publics de la Métropole dans ses aspects juridiques, financiers ou organisationnels
Identifiant de la procédure : d7e488d9-22f9-4caa-add3-dc3434e84812
Identifiant interne : 24-DGPF-WHNC-ControleConcess
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 251 830 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht soit 300.000,00 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre à Sqpr dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 108.000,00 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-23060 publié le 25/02/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 116993-2024 diffusé le 26/02/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de La Métropole
Description : Le titulaire du marché devra : - Assister l'Etablissement à la procédure de passation des contrats de concession identifiés par la Métropole depuis l'étude du mode de gestion jusqu'à la finalisation de la contractualisation avec le concessionnaire potentiel, - Assister La Métropole à la négociation des contrats et avenants de concession identifiés par la Métropole, - Réaliser des audits et des contrôles ponctuels de certains satellites identifiés à « risques » pour la Métropole, - Réaliser tout audit ponctuel sur la gestion des services publics de la Métropole dans ses aspects juridiques, financiers ou organisationnels
Identifiant interne : S-PF-1424645

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPQR
Offre :
Identifiant de l’offre : SPQR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C24072
Titre : Mission d'audit, de contrôle financier et d'assistance aux contrats de concession et audits ponctuels sur la gestion des services publics de La Métropole
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 20002341400101
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 598725
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPQR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 33 Rue Francois Garcin
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : contact@spqr-conseil.fr
Téléphone : 04 72 64 26 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07b6a743-70db-427f-b1a8-2eb19078eb4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00485630-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024