Mission d'assistance technique pour l'amélioration du fonctionnement des systèmes d'assainissement et le déploiement d'une gestion patrimoniale dans le cadre du Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Systèmes d?assainissement (SATESE).

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 225 000 euros HT par an pour le lot 1 et 50 000 euros HT par an. La valeur estimée 255 000 euros HT pour tous les lots, …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
28 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance technique pour l'amélioration du fonctionnement des systèmes d'assainissement et le déploiement d'une gestion patrimoniale dans le cadre du Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Systèmes d?assainissement (SATESE).
Organismo adjudicador:
Département du Rhône
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance technique pour l'amélioration du fonctionnement des systèmes d'assainissement et le déploiement d'une gestion patrimoniale dans le cadre du Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Systèmes d?assainissement (SATESE).
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 225 000 euros HT par an pour le lot 1 et 50 000 euros HT par an. La valeur estimée 255 000 euros HT pour tous les lots, est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 1er mars 2025 si la date de notification est antérieure à cette date. Il est tacitement reconduit par période de 1 an, aux 1er mars 2026, 2027 et 2028, avec une échéance maximale au 1er mars 2029.
Identifiant de la procédure : cdad59ef-72fe-4a46-92f6-5f9fa10437cf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement et à la gestion patrimoniale
Description : Assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement et à la gestion patrimoniale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 10 et pondéré à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est notée sur 10 et pondéré à 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département du Rhône
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département du Rhône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Investigations complémentaires - Inspections télévisées et contrôles de branchements
Description : Investigations complémentaires - Inspections télévisées et contrôles de branchements
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 10 et pondéré à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur Technique est noté sur 10 et pondérée à 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département du Rhône
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Département : Département du Rhône
Adresse postale : 29-31 Cours de la Liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0472617923
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.rhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 257d5114-54a3-4026-8824-be2b47bb94e2-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ea8d77a-8260-4c0b-9153-7b6fb324a30f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694681-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024