Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay

Mission globale d'Assistance Technique « conduite d'opération » au Maître d'Ouvrage (ATMO) portant sur une assistance juridique, technique, économique et financière pour la mise en place et l'exécution du marché en conception-réalisation pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay Mission d'assistance technique à …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71321100 Servicios de evaluación económica de la construcción, 71541000 Servicios de gestión de proyectos de construcción
Plazo:
5 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Organismo adjudicador:
Ville de Limay
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Limay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Description : Mission globale d'Assistance Technique « conduite d'opération » au Maître d'Ouvrage (ATMO) portant sur une assistance juridique, technique, économique et financière pour la mise en place et l'exécution du marché en conception-réalisation pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Identifiant de la procédure : 788390cf-fb0e-4c1a-8669-809050affc0e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à LimayMission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Description : Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques affectés à la prestation
Description : voir RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains affectés à la prestation
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Tel : 0139205400 Fax : 0139205422 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Limay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Limay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Limay
Numéro d’enregistrement : 21780335200137
Adresse postale : 5 avenus du Président Wilson
Ville : Limay
Code postal : 78520
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : e.hagondokoff@ville-limay.fr
Téléphone : +33 134972727
Télécopieur : +33 134972734
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-limay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d69902f1-200d-45fa-8ede-78ce6edb2401 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790019-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024