Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour assurer la programmation, la conduite d'opération et le suivi de la maintenance de la construction du centre nautique des Marquisats

La mission, objet du présent marché, est constituée des parties techniques suivantes : - Phase n°1 : Assistance à la programmation - Phase n°2 : Assistance à la passation du MPGP - Phase n°3 : Assistance au suivi de conception (APD / PC / PRO) - Phase n°4 : Assistance …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras, 71541000 Servicios de gestión de proyectos de construcción
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour assurer la programmation, la conduite d'opération et le suivi de la maintenance de la construction du centre nautique des Marquisats
Organismo adjudicador:
Ville d'ANNECY
Número de premio:
24FS-CP-0727-E

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour assurer la programmation, la conduite d'opération et le suivi de la maintenance de la construction du centre nautique des Marquisats
Description : La mission, objet du présent marché, est constituée des parties techniques suivantes : - Phase n°1 : Assistance à la programmation - Phase n°2 : Assistance à la passation du MPGP - Phase n°3 : Assistance au suivi de conception (APD / PC / PRO) - Phase n°4 : Assistance au suivi de réalisation et GPA - Phase n°5 : Suivi des performances du MPGP en phase exploitation Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin quatre (4) années après la réception effective de la totalité des travaux de construction du centre nautique
Identifiant de la procédure : d1d61321-3e54-4684-8a99-3e95b655358a
Identifiant interne : 24FS-CP-0727-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est ouverte aux équipes dont la composition devra inclure a minima les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : - Conduite d'opération ayant éprouvé la procédure de marchés global de performance - Programmation dans le domaine de la construction et des piscines / Architecte-urbaniste - économie de la construction et coût global - Ingénierie d'étude, performancielle et de maintenance : - Ingénierie de la maîtrise de l'énergie et de la performance énergétique - Ingénierie environnementale et suivi Hqe - Ingénierie technique en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques - Ingénierie de construction en milieu géotechnique complexe - Assistance juridique pour la rédaction et la passation de Mpgp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour assurer la programmation, la conduite d'opération et le suivi de la maintenance de la construction du centre nautique des Marquisats
Description : La mission, objet du présent marché, est constituée des parties techniques suivantes : - Phase n°1 : Assistance à la programmation - Phase n°2 : Assistance à la passation du MPGP - Phase n°3 : Assistance au suivi de conception (APD / PC / PRO) - Phase n°4 : Assistance au suivi de réalisation et GPA - Phase n°5 : Suivi des performances du MPGP en phase exploitation Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin quatre (4) années après la réception effective de la totalité des travaux de construction du centre nautique
Identifiant interne : S-PF-1514277

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les dispositions fixées à l'article 5.A du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétences des intervenants
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 20006340200016
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 443739
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dda070e5-8845-4f05-8ff6-0a519b19afd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510662-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024