Mission d'assistance pour la passation d'un ou plusieurs contrats de la commande publique et suivi de la construction de la Galerie du Vendée Globe

Il s'agit d'assister le Département dans la conception, la construction et l'exploitation d'un équipement centré sur la course du Vendée Globe. Afin de réaliser cette opération, le Département souhaite recourir à un assistant dans les domaines culturel, technique, juridique et financier pour la passation et le suivi d'un contrat global. …

CPV: 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras, 71356200 Servicios de asistencia técnica, 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79412000 Servicios de consultoría en gestión financiera
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance pour la passation d'un ou plusieurs contrats de la commande publique et suivi de la construction de la Galerie du Vendée Globe
Organismo adjudicador:
Département de la Vendée
Número de premio:
2024CG-A0072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance pour la passation d'un ou plusieurs contrats de la commande publique et suivi de la construction de la Galerie du Vendée Globe
Description : Il s'agit d'assister le Département dans la conception, la construction et l'exploitation d'un équipement centré sur la course du Vendée Globe. Afin de réaliser cette opération, le Département souhaite recourir à un assistant dans les domaines culturel, technique, juridique et financier pour la passation et le suivi d'un contrat global. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT, qui fera l'objet de plusieurs marchés subséquents : - 1er marché subséquent (qui sera passé en même temps que l'accord-cadre) : études pré-opérationnelles ; - 2ème marché subséquent : études opérationnelles ; - marchés subséquents d'assistance à la passation de contrats ; - marché subséquent : assistance au suivi d'exécution du contrat global
Identifiant de la procédure : 79144dab-0ec2-4b24-8bd8-aa446711c853
Identifiant interne : 2024CG-A0072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port des Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'olonne
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons dont les modalités de remise sont définies à l'article 3 du règlement de consultation) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'assistance pour la passation d'un ou plusieurs contrats de la commande publique et suivi de la construction de la Galerie du Vendée Globe
Description : Il s'agit d'assister le Département dans la conception, la construction et l'exploitation d'un équipement centré sur la course du Vendée Globe. Afin de réaliser cette opération, le Département souhaite recourir à un assistant dans les domaines culturel, technique, juridique et financier pour la passation et le suivi d'un contrat global. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT, qui fera l'objet de plusieurs marchés subséquents : - 1er marché subséquent (qui sera passé en même temps que l'accord-cadre) : études pré-opérationnelles ; - 2ème marché subséquent : études opérationnelles ; - marchés subséquents d'assistance à la passation de contrats ; - marché subséquent : assistance au suivi d'exécution du contrat global
Identifiant interne : S-PF-1499219

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port des Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'olonne
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sachant que pour les avocats, ces références pourront être présentées de façon anonyme. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Capacité minimale : se référer à l'article 4 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 17:15 +02:00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En cas d'attribution du contrat à un groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire sauf pour la cotraitance avec un avocat pour laquelle le mandataire sera non solidaire en respect des règles propres à la déontologie des avocats
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Identité et citoyenneté - Direction de la Communication, des grands évènements et du sport
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 22850001300658
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pôle Identité et citoyenneté - Direction de la Communication, des grands évènements et du sport
Numéro d’enregistrement : 1744303
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Pays : France
Point de contact : Laurent Pineau, Directeur général adjoint
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858547
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 204760
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 454272
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f906c97c-b114-4461-ab22-a066db67191c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2024 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00419743-2024
Numéro de publication au JO S : 135/2024
Date de publication : 12/07/2024