MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA GESTION ET L'IMPLANTATION DES SITES ET EQUIPEMENTS RADIOTELEPHONIQUES

13 HABITAT est le plus gros OPH de la région PACA. Il gère près de 34000 logements sur le département des Bouches du Rhône à travers son réseau de 9 agences situées à Marseille, Aix en Provence, Aubagne, Salon de Provence, Martigues et Arles. A ce jour, il met à …

CPV: 79410000 Servicios de consultoría comercial y en gestión, 32200000 Aparatos transmisores de radiotelefonía, radiotelegrafía, radiodifusión y televisión
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 14:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA GESTION ET L'IMPLANTATION DES SITES ET EQUIPEMENTS RADIOTELEPHONIQUES
Organismo adjudicador:
OPH 13 HABITAT
Número de premio:
2024NA0127

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA GESTION ET L'IMPLANTATION DES SITES ET EQUIPEMENTS RADIOTELEPHONIQUES
Description : 13 HABITAT est le plus gros OPH de la région PACA. Il gère près de 34000 logements sur le département des Bouches du Rhône à travers son réseau de 9 agences situées à Marseille, Aix en Provence, Aubagne, Salon de Provence, Martigues et Arles. A ce jour, il met à disposition des opérateurs télécom ses toits terrasse pour l'installation de relais 4G/5G et à la marge d'IOTl. Actuellement, il y a environ 150 conventions en cours d'exécution. Ces dernières sont signées pour des durées oscillant entre 9 et 12 ans avec des durées de reconduction d'au moins 3 ans. Confronté à un contexte économique défavorable, 13 Habitat souhaite aujourd'hui développer ces conventions sur de nouveaux sites en déployant de nouvelles antennes radiotéléphoniques. Il recherche donc un prestataire disposant de toutes les compétences nécessaires pour l'accompagner dans cette démarche. Le montant maximum toutes périodes confondues est de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 280b070b-c498-49c4-87d8-c16ce300bee2
Identifiant interne : 2024NA0127
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans l'article 1 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA GESTION ET L'IMPLANTATION DES SITES ET EQUIPEMENTS RADIOTELEPHONIQUES
Description : 13 HABITAT est le plus gros OPH de la région PACA. Il gère près de 34000 logements sur le département des Bouches du Rhône à travers son réseau de 9 agences situées à Marseille, Aix en Provence, Aubagne, Salon de Provence, Martigues et Arles. A ce jour, il met à disposition des opérateurs télécom ses toits terrasse pour l'installation de relais 4G/5G et à la marge d'IOTl. Actuellement, il y a environ 150 conventions en cours d'exécution. Ces dernières sont signées pour des durées oscillant entre 9 et 12 ans avec des durées de reconduction d'au moins 3 ans. Confronté à un contexte économique défavorable, 13 Habitat souhaite aujourd'hui développer ces conventions sur de nouveaux sites en déployant de nouvelles antennes radiotéléphoniques. Il recherche donc un prestataire disposant de toutes les compétences nécessaires pour l'accompagner dans cette démarche. Le montant maximum toutes périodes confondues est de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1518982

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 1 période initiale de 12 mois et 3 reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78285569600020
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Pays : France
Point de contact : MIGNON Frédéric
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1774872
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Pays : France
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 904961
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : 906085
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69d3be09-96c2-4570-bb31-40853ec18367 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536044-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024