Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule

La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation du port de plaisance de la Napoule de la Commune de Mandelieu-La Napoule, dont la concession actuelle s'achève au 31 Décembre 2029, et d'autre part, la …

CPV: 72224000 Servicios de consultoría en gestión de proyectos, 63700000 Servicios complementarios para el transporte terrestre, marítimo y aéreo
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Número de premio:
2024/06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Description : La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation du port de plaisance de la Napoule de la Commune de Mandelieu-La Napoule, dont la concession actuelle s'achève au 31 Décembre 2029, et d'autre part, la conseiller sur le mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement pour l'exploitation à venir.
Identifiant de la procédure : 19894414-6a86-4641-a051-36547003a7f0
Avis précédent : 270286-2024
Identifiant interne : 2024/06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Description : La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation du port de plaisance de la Napoule de la Commune de Mandelieu-La Napoule, dont la concession actuelle s'achève au 31 Décembre 2029, et d'autre part, la conseiller sur le mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement pour l'exploitation à venir.
Identifiant interne : 2024/06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Options :
Description des options : La forme du marché est à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches sont décomposées en phases techniques. Tranche ferme : Etat des lieux du Port Phase n°1 : Diagnostic technique (infrastructures portuaires, tunnel, terre-pleins, réseaux, équipements, bâtiments, cellules commerciales, enrochements, dragages), juridique (inventaire des occupants et titres d'occupation), économique, financier, fiscal et environnemental du contrat de concession en cours Phase n°2 : Inventaire des travaux à effectuer par le concessionnaire actuel avant la fin du contrat et avis technique sur le dossier d'exécution desdits travaux présenté par le concessionnaire actuel avant la fin du contrat. Phase n°3 : Accompagnement de la fin de concession actuelle Tranche optionnelle : Projections du Port Phase n°1 : Analyse des besoins du service public portuaire, des possibilités d'amélioration dudit service, de ses infrastructures et de sa transition écologique Phase n°2 : Etude du mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle si affermie. Le marché prendra fin lors de la réception sans réserve des livrables composant la tranche optionnelle, si celle-ci est affermie par le pouvoir adjudicateur. A défaut, il prendra fin lors de la réception sans réserve des livrables composant la tranche ferme. En tout état de cause, la durée cumulée de l'ensemble des tranches (ferme et optionnelle si affermie) s'achèvera avant le 31 décembre 2029, date de l'échéance de l'actuelle concession du Port de Plaisance de la Napoule. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique ( marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Une partie des prestations à exécuter comporte un volet à caractère environnemental (cf. CCTP) qui prend en compte des objectifs de développement durable.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Méthodologie et compréhension globale des prestations (25%) 1.2- Qualité de l'équipe dédiée aux prestations (15%) 1.3- Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2 -Prix des prestations selon le montant total inscrit à la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- Engagement en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 298 325 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Chef de file du soumissionnaire : INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Nom officiel : BESIDE AVOCATS (cotraitant) SEE'UP (cotraitant) SOFID (cotraitant)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ACCOAST (sous-traitant) REBOUILLON ENVIRONNEMENT (sous-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 298 325 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/06
Titre : Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Numéro d’enregistrement : 21060079700182
Adresse postale : avenue de la République
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone : 0492973000
Adresse internet : http://www.mandelieu.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13382
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 048435455
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INFRA GESTION (mandataire du groupement avec BESIDE AVOCATS / SEE'UP / SOFID)
Numéro d’enregistrement : 80189783600012
Adresse postale : 23, avenue Foch
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Pierre ROLLAND
Adresse électronique : team@infragestion.com
Téléphone : 0184168710
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BESIDE AVOCATS (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 91159079200022
Adresse postale : 24, rue de la République
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. Pierre-Etienne MOULLE
Adresse électronique : pe.moulle@beside-avocats.com
Téléphone : 0428013986
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEE'UP (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 81371511700020
Adresse postale : 404B, rue Paradis
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Maxime JEANMICHEL
Adresse électronique : m.jeanmichel@see-up.fr
Téléphone : 0664461609
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOFID (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 44533576300048
Adresse postale : 1350, avenue Albert Einstein PAT Bât 11
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : M. Jean-Christophe ASCIONE
Adresse électronique : candidatures@sofid-ig.com
Téléphone : 0499529225
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ACCOAST (sous-traitant)
Numéro d’enregistrement : 51403615100041
Adresse postale : 4, rue Bernard Moitessier P.A. des Deux Moulins
Ville : Ploeren
Code postal : 56880
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : M. Samuel PINEAU
Adresse électronique : accoast@accoast.fr
Téléphone : 0297738862
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : REBOUILLON ENVIRONNEMENT (sous-traitant)
Numéro d’enregistrement : 98337038800016
Adresse postale : 1, boulevard Gilly
Ville : Marseille
Code postal : 13010
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Pierre REBOUILLON
Adresse électronique : contact@rebouillon.fr
Téléphone : 0612283222
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffd7cc25-39e1-4e42-a66c-a8d1f59d572e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00156875-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025