Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit

Accord-cadre à bons de commande avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Codes CPV : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché …

CPV: 66171000 Servicios de asesoramiento financiero, 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79212100 Servicios de auditoría financiera, 79412000 Servicios de consultoría en gestión financiera
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Organismo adjudicador:
CA PAU BEARN PYRENEES
Número de premio:
CDA 24/70 (11A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Codes CPV : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
Identifiant de la procédure : d39a51fc-f164-4b38-a6fb-9f59284b37c2
Identifiant interne : CDA 24/70 (11A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le titulaire du marché est un groupement composé des sociétés : Smart World Partners (Mandataire) + Latournerie Wolfrom Avocats + Finance Consult + Sudalys (Co-traitants)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Codes CPV : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
Identifiant interne : S-PF-1530622

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. règlement de consultation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 571234-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Smart World Partners
Offre :
Identifiant de l’offre : Smart World Partners
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a058
Titre : Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C8F1B0A0-0F74-AAA0-6C48CB6E5A45DA2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C8F1B0BC-F0F3-A510-95FA977E57006DA2
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C8F1B0C9-DA91-69A2-1CBFAFFA336DCBD5
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Smart World Partners
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1530622-1-0-1
Adresse postale : 5 Rue Joffre
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : pm.attali@swpartners.fr
Téléphone : 0674281760
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72715eed-9257-48aa-91ce-2a8fb9e1d199 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 13:04 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00135099-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025