Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers

Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du …

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79221000 Servicios de asesoramiento tributario
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Organismo adjudicador:
Le Mans Métropole
Número de premio:
2024_0073_PI_AJ_FD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Description : Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, - accompagnera le déléguant dans ses réflexions sur d'éventuelles évolutions de l'UVED et de l'UTM - accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenants. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant de la procédure : 353994b9-4cbb-49ad-901d-a50c076ce010
Identifiant interne : 2024_0073_PI_AJ_FD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Mans
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante / http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats / - 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Anne Javaudin 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Cédric Lardon 02.43.47.46.69
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Description : Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, - accompagnera le déléguant dans ses réflexions sur d'éventuelles évolutions de l'UVED et de l'UTM - accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenants. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant interne : S-PF-1513357

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Mans
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Nota : Les références effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte. La liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31 décembre 1971 et des règles déontologiques qui en découlent

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06338E59-E4E3-F91A-344351FD168E57F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 06338E7E-F4A8-C3B8-FF780C2C3DD0FE2D
Adresse postale : Service Marchés Publics
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 06338E8F-9C24-BF31-B4D022D616197DA8
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 06338EA4-F11A-DDDE-3E08012BB21C500F
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 06338EB9-9EEA-1E27-FC4E07B51229D41F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 37f944c8-5a91-4cd5-a41d-57517dfd681d-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 17h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 09h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a64746ab-adf9-4b87-af37-8edacdd9629e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00564542-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024