Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles traité à prix global et forfaitaire au sein des 2 annexes de l'AE. Il s'agit d'une relance à un marché résilié en date du 5 août 2024. Cette mission d'AMO s'inscrit au sein d'un programme travaux comprenant la réhabilitation totale de 96 logements …

CPV: 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras, 71314000 Servicios de energía y servicios conexos, 79933000 Servicios de apoyo al diseño
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"
Organismo adjudicador:
in'li
Número de premio:
AAPC2024-115

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"
Description : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles traité à prix global et forfaitaire au sein des 2 annexes de l'AE. Il s'agit d'une relance à un marché résilié en date du 5 août 2024. Cette mission d'AMO s'inscrit au sein d'un programme travaux comprenant la réhabilitation totale de 96 logements du patrimoine existant ainsi que sa densification par la création de 15 logements. C'est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (correspondant à la répartition des missions) dont leurs contenus respectifs sont précisées au sein des articles 2.4 du RC, 3.1 et 3.2 du CCP
Identifiant de la procédure : 1d3b94fe-e77e-4392-8a87-9ce29c75b90b
Identifiant interne : AAPC2024-115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 au 5 rue Louis Jouvet
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de visite facultatives sont précisées à l'article 3.2 du Rc Les modalités de demande de renseignement par tout candidat soumissionnaire ainsi que toute réponse apportée et/ou toute modification mineure du Dce sont indiquées à l'article 6.1 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"
Description : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles traité à prix global et forfaitaire au sein des 2 annexes de l'AE. Il s'agit d'une relance à un marché résilié en date du 5 août 2024. Cette mission d'AMO s'inscrit au sein d'un programme travaux comprenant la réhabilitation totale de 96 logements du patrimoine existant ainsi que sa densification par la création de 15 logements. C'est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (correspondant à la répartition des missions) dont leurs contenus respectifs sont précisées au sein des articles 2.4 du RC, 3.1 et 3.2 du CCP
Identifiant interne : S-PF-1514166

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 au 5 rue Louis Jouvet
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 38 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. cf. article 6.2.2 du Rc notamment l'exigence requise au titre des capacités financières et économiques
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat cf. article 6.2.2 du Rc notamment l'exigence requise au titre des capacités techniques et professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE1EDECC-BB78-E850-0D305F6C2F65525C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PINEL Antoine
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : CE1EDF15-A8D1-613E-0FC5BDC5C9B5055E
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : CE1EDF2A-F538-1AC4-F6D4AB133DAB0A29
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : CE1EDF39-C35D-766D-BB8A8DD95693C116
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b0a2b046-ab7b-403e-b49e-c9f57e934968-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 25/09/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 25/09/2024 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b76b5575-f773-46ef-bca5-d2ba9de48b2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560755-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024