Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements

Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans des opérations en VEFA le cas échéant Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre …

CPV: 70123000 Venta de bienes raíces
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Organismo adjudicador:
Vallée Sud Habitat
Número de premio:
2024-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Description : Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans des opérations en VEFA le cas échéant
Identifiant de la procédure : 80b6d4e8-4a74-49cb-bcde-2e6949d8fba2
Avis précédent : ef561602-7112-4338-aad4-d9e8006b77b4-01
Identifiant interne : 2024-23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Possibilité de recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Pas de Visite (Cf. RC)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Description : Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans de prochaines opérations en VEFA éventuelles
Identifiant interne : 2024-23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon et Bourg la Reine (92).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de 12 mois à compter du 01/04/2025 avec possibilité de reconduction tacite 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Clause de réexamen prévue au marché pour s'adapter aux ventes à venir en cours de marché et à l'évolution du patrimoine.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique
Description : 40 points au regard des pourcentages indiqués à l'acte d'engagement pour les missions 1 et 2 et au BPU pour les forfaits correspondants à la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60 POINTS appréciés au regard du mémoire technique selon le cadre fourni à respecter impérativement et les sous critères détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, en application des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative, - référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, en application des articles L 551-13 à L 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative ; -recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, en application des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative, - référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, en application des articles L 551-13 à L 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative ; -recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : Vallée Sud Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 1061853_906502
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-23
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : ef561602-7112-4338-aad4-d9e8006b77b4-01
Organisation qui signe le marché : Vallée Sud Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement : 45157665600024
Adresse postale : 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Téléphone : +33 146454786
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 51436797800046
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : PARIS
Code postal : 75 010
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 06 38 30 42 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4827f84-4ffa-4f4d-9d25-59c14fdf32f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00128520-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025