Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires.

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires. Le C.D.G 71 a souscrit un marché d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection …

CPV: 66519310 Servicios de asesoramiento en materia de seguros
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires.
Organismo adjudicador:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Número de premio:
2024-008-AMO-Risques statutaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires.
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires. Le C.D.G 71 a souscrit un marché d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de Saône-et-Loire, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2025, le C.D.G 71 souhaite se faire assister pour préparer la future consultation.
Identifiant de la procédure : 4716a11a-010a-4afc-9c8f-ba4a92c0cbd3
Avis précédent : 68c99612-2a56-4ea0-9769-03d24338128e-01
Identifiant interne : 2024-008-AMO-Risques statutaires
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires. Le C.D.G 71 a souscrit un marché d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de Saône-et-Loire, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2025, le C.D.G 71 souhaite se faire assister pour préparer la future consultation.
Identifiant interne : 2024-008-AMO-Risques statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/08/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Structuration et organisation de l'équipe proposée - 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie pour chacune des missions attendues - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimée par des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Prestataire de services de passation de marché : Risk Partenaires

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 972 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Numéro d’enregistrement : 287 100 028 00011
Adresse postale : 6 Rue de Flacé
Ville : Mâcon
Pays : France
Point de contact : Service assurances
Adresse électronique : assurances@cdg71.fr
Téléphone : 0385211919
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Risk Partenaires
Numéro d’enregistrement : 448 289 124 000 19
Adresse postale : 501 Rue des Traits la Ville
Ville : Toul
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@riskpart.com
Téléphone : 0983632728
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa8dc9ac-79dc-4c78-8bcc-dffe9744e79b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 18:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526333-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024