Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

CPV: 73420000 Estudio de previabilidad y demostración tecnológica
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Organismo adjudicador:
CCI de Corse
Número de premio:
2024-031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Identifiant de la procédure : 55b9eec5-c1da-4ccd-ace5-350c19204e7b
Avis précédent : 14f37ea3-b320-443c-adc4-86d4e7ae9eb8-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Identifiant interne : 2024-031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (40%) appréciée à l'aune de : Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; Le délai global de réalisation ; Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre : D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : CCI de Corse
Organisation qui signe le marché : CCI de Corse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 737 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MANERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS MANERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44 737 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAS MANERGY
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/09/2024
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI de Corse
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone : 0495544444
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale : Place Félix-Baret, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS MANERGY
Numéro d’enregistrement : 328581822
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : 01 rue Sejourne
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.mediterranee@manergy.fr
Téléphone : +33143979349
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3659cf3-3c0b-41d8-9e63-a45370de67ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782714-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024