Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre-ville de Saverne

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre-ville de Saverne Mission d'AMO dans le cadre de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre-ville de Saverne

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 79311000 Servicios de estudios
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre-ville de Saverne
Organismo adjudicador:
CC DU PAYS DE SAVERNE
Número de premio:
2024-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DU PAYS DE SAVERNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre-ville de Saverne
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre-ville de Saverne
Identifiant de la procédure : 99ea3069-bc2a-4059-8095-f839b0ad9952
Identifiant interne : 2024-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'AMO dans le cadre de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre-ville de Saverne
Description : Mission d'AMO dans le cadre de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre-ville de Saverne
Identifiant interne : 2024-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2029
Durée : 57 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon les critères mentionnés au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tel qu'énoncé dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tel qu'énoncé dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 57 mois (fin octobre 2024 au 30 juin 2029) afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de type renouvellement urbain du centre-ville de Saverne telle que prévue dans la convention en cours de signature par l'ensemble des partenaires publics.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui traite les offres : CC DU PAYS DE SAVERNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DU PAYS DE SAVERNE
Numéro d’enregistrement : 20006811200172
Adresse postale : 16 RUE DU ZORNHOFF
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Téléphone : 0388711229
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 526b178f-36a0-4aa4-a249-6277d7fa4b15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 12:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540935-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024