Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de cession immobilière

Le présent marché a pour objet d?obtenir une assistance quant à la cession d?un ensemble de bâtiments de la CPAM des Yvelines comprenant la recherche et la mise en concurrence d?acquéreurs. La vente des bâtiments appartenant à la CPAM des Yvelines au meilleur prix.

CPV: 70000000 Servicios inmobiliarios
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de cession immobilière
Organismo adjudicador:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de cession immobilière
Description : Le présent marché a pour objet d?obtenir une assistance quant à la cession d?un ensemble de bâtiments de la CPAM des Yvelines comprenant la recherche et la mise en concurrence d?acquéreurs.
Identifiant de la procédure : 9705b558-f7bc-4f68-9c64-30929a5c5667
Avis précédent : 368017-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : VOIR DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de cession immobilière
Description : La vente des bâtiments appartenant à la CPAM des Yvelines au meilleur prix.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2024
Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
Numéro d’enregistrement : 32353226700057
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0662266079
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-versailles@justice.fr
Téléphone : 01 39 07 39 07
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9bb4eae-b08f-4f3f-a813-e1776cfb1dbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548968-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024