Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA) Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 79314000 Estudio de viabilidad
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Organismo adjudicador:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Número de premio:
24FS068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Description : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Identifiant de la procédure : c98134c8-6b74-4655-897d-9ca831df06ad
Identifiant interne : 24FS068
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Ne pas rentrer dans l'un des cas d'expulsion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Description : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Identifiant interne : 24FS068

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone : +596596596300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : Rue des citronniers CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 Rue Barbet de Jouy
Ville : PARIS 7
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad302813-e6b7-405a-aa0a-3d66fdbd22b4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 22:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774091-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024