Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'acquisition de matériels roulants ferroviaire et pour les opérations de rénovation

Le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'Île-de-France Mobilités concernant : 2022-005_ CCAP 15 ? d'une part la définition et l'acquisition de matériels roulants ferroviaires, ? et d'autre part des opérations de modifications et/ou de maintenances des matériels roulants ferroviaires en Île-de-France. Le périmètre du présent marché …

CPV: 63711000 Servicios complementarios para el transporte ferroviario, 34620000 Material móvil
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'acquisition de matériels roulants ferroviaire et pour les opérations de rénovation
Organismo adjudicador:
Ile-de-France Mobilités
Número de premio:
2022-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'acquisition de matériels roulants ferroviaire et pour les opérations de rénovation
Description : Le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'Île-de-France Mobilités concernant : 2022-005_ CCAP 15 ? d'une part la définition et l'acquisition de matériels roulants ferroviaires, ? et d'autre part des opérations de modifications et/ou de maintenances des matériels roulants ferroviaires en Île-de-France.
Identifiant de la procédure : 9b3bb359-7f2f-4982-bc00-2f4e8eaa2413
Avis précédent : 039064-2023
Identifiant interne : 2022-005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Accord cadre non alloti.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est à prix unitaire pour un montant minimum de 2000000 Euros HT et un montant maximum de 6000000 Euros HT par période contractuelle
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES ET POUR DES OPERATIONS DE RENOVATIONS
Description : Le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'Île-de-France Mobilités concernant : ? d'une part la définition et l'acquisition de matériels roulants ferroviaires, ? et d'autre part des opérations de modifications et/ou de maintenances des matériels roulants ferroviaires en Île-de-France. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) se traduit notamment par la réalisation d'études ou analyses techniques et financières.
Identifiant interne : 2022-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 Valeur technique 20 points Méthodologie mise en oeuvre A. la compréhension des enjeux liés au contexte notamment l'accompagnement d'IDFM pour lui permettre de développer une vision qui lui est propre au regard de ses propres objectifs d'AOM et aux contenus des phases prévues ; B. la description de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations demandées, au regard des différentes missions prévues et de sa déclinaison par type d'intervention. Cette méthodologie sera précisée et argumentée notamment en termes d'accompagnement d'IDFM pour lui permettre de développer une vision qui lui est propre au regard de ses propres objectifs d'AOM ; C. la méthodologie d'appui auprès d'IDFM notamment en termes de gestion des relations avec les autres parties prenantes du projet (co-acheteur le cas échéant, MOE, gestionnaire d'infrastructure,?) selon les termes du CCTP ; D. la gestion de confidentialité liée aux étapes de spécifications et d'achat du matériel roulant ; E. les outils mis en oeuvre dans le cadre des missions ; F. les modèles-types de livrables, tels que décrits au CCTP, afin que l'acheteur puisse apprécier la qualité de leur présentation et de leur contenu.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 Qualité du planning 10 points Cohérence du planning proposé, pertinence des délais A. le planning-type détaillé par mission, incluant notamment les éléments suivants : jalons, livrables, échanges avec IDFM et les autres intervenants, mobilisation par type de profil sur chaque tâche, etc. B. la démonstration de la capacité d'organisation et de mobilisation du candidat, et la cohérence à la fois avec la méthodologie et les honoraires prévus au bordereau de prix unitaires.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 Moyens humains 40 points Qualité de l'équipe projet dédiée, qualifications des personnes clés A. les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché. B. les compétences et l'expérience de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues mobilisées par domaines (sur le périmètre technique que soit sur l'interface train/ infrastructure - captage, voie, gabarit, communication sol/bord - sur le train - ingénierie de conception - architecture véhicule, chaine de traction, courant faible, SI embarqué, réseaux, cybersécurité, norme (STI), sécurité, sécurité de fonctionnement, éco-conception, systèmes, optimisation - ingénierie de maintenance matériels roulants ferroviaires, gestion et analyses de risques, management de projet ?) et par phases du marché (ou types d'activités) C. le rôle de chaque profil au sein de l'équipe, D. le dimensionnement et la quantification des effectifs dédiés aux phases proposées - que ce soit dans l'objet de l'achat d'un matériel roulant (DCE, AO, spécification, conception, essais, livraison, sécurité) et dans l'accompagnement sur d'autres opérations sur matériel roulant que ce soit sur la phase d'émergence, de DCE et d'AO - au CCTP mais aussi en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels. Le cas échéant, l'opérateur économique quantifiera et précisera les modalités de recours à des personnels extérieurs. Il est demandé au candidat de fournir, dans la mesure du possible, des CV détaillés.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 4 Prix des prestations 30 points L'opérateur économique sera évalué à travers le montant total TTC porté au Détail quantitatif et estimatif calculé à partir des prix unitaires reportés du bordereau des prix unitaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CCAP
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile-de-France Mobilités
Organisation qui signe le marché : Ile-de-France Mobilités

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS RAIL
Offre :
Identifiant de l’offre : EGIS RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022-005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/01/2024
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ile-de-France Mobilités
Lauréat :
Nom officiel : EGIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : EGIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022-005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/01/2024
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ile-de-France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Pays : France
Téléphone : 0153592146
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGIS CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 37914552700113
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : contact.egis-conseil@egis.fr
Téléphone : 0437724177
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EGIS RAIL
Numéro d’enregistrement : 9650255900105
Adresse postale : 168-170 Avenue Thiers
Ville : Lyon Cedex 06
Code postal : 69455
Pays : France
Téléphone : 0437724050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e492e7f-a435-4343-afc5-6d8320a577af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00664530-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024