MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES REGULARISATIONS DE CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE LA SA D'HLM SEQENS

l'accompagnement de la Direction de la Performance de la clientèle dans son pilotage et l'amélioration continue de ses processus de régularisations charges locatives accompagnement de la Direction de la Performance de la clientèle dans son pilotage et l'amélioration continue de ses processus de régularisations charges locatives

CPV: 79998000 Servicios de autocar
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES REGULARISATIONS DE CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE LA SA D'HLM SEQENS
Organismo adjudicador:
SEQENS SA D'HLM
Número de premio:
S25S003C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEQENS SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES REGULARISATIONS DE CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE LA SA D'HLM SEQENS
Description : l'accompagnement de la Direction de la Performance de la clientèle dans son pilotage et l'amélioration continue de ses processus de régularisations charges locatives
Identifiant de la procédure : 2f92aa87-c121-4b06-9e5b-ac9d29ade66b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES REGULARISATIONS DE CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE LA SA D'HLM SEQENS
Description : accompagnement de la Direction de la Performance de la clientèle dans son pilotage et l'amélioration continue de ses processus de régularisations charges locatives
Identifiant interne : S25S003C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2.2072025E7 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciare de Nanterre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SA D'HLM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEQENS SA D'HLM
Numéro d’enregistrement : 58214281600294
Adresse postale : 14-16 boulevard Garibaldi
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats.sf@seqens.fr
Téléphone : +33 33186526316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 487ab893-368f-42fe-adc9-8a57d1a727fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789826-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024