Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour la mise en œuvre d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France RENIOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots). Les prestations du lot n°1 portent sur les missions du volet 1 relatif à …

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad
Plazo:
28 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour la mise en œuvre d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France RENIOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Identifiant de la procédure : 041b0aa2-ebd0-4d11-a23b-3d2d6bb94156
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France Renov') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Identifiant interne : 2024-1306

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation »
Description : Les prestations du lot n°1 portent sur les missions du volet 1 relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels en amont des projets de rénovation de l'habitat et du volet 2 relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages sur toutes les thématiques de l'amélioration de l'habitat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Description : les prestations du lot n°2 portent sur les missions du Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : Saint Martin de Ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546099700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 089568b6-3788-4121-b250-a1be6c378678 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656402-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024