Mission CT et coordination SPS – Projets CT 2032 et hors base

La présente mise en concurrence porte sur la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et/ou de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations du programme CT2032 et du patrimoine hors base pouvant inclure …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission CT et coordination SPS – Projets CT 2032 et hors base
Organismo adjudicador:
Centre National d'Etudes Spatiales
Número de premio:
ORAAJ202403155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission CT et coordination SPS – Projets CT 2032 et hors base
Description : La présente mise en concurrence porte sur la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et/ou de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations du programme CT2032 et du patrimoine hors base pouvant inclure des constructions, rénovations, réhabilitations ou déconstruction du CNES en Guyane. La tranche ferme du marché, le "projet Vénus", sera établie à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA3] et sera mis en place dès la notification de l’accord-cadre. Les marchés subséquents seront établis à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA4] et sera mis en place dès la notification de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 8fc36fb0-3485-4d88-8d54-6693c735b400
Identifiant interne : ORAAJ202403155
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Ville : KOUROU
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission CT et coordination SPS – Projets CT 2032 et hors base
Description : La présente mise en concurrence porte sur la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et/ou de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations du programme CT2032 et du patrimoine hors base pouvant inclure des constructions, rénovations, réhabilitations ou déconstruction du CNES en Guyane, telles que définies dans [DA2]. La tranche ferme du marché, le projet Vénus, sera établie à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA3] et sera mis en place dès la notification de l’accord-cadre. Les marchés subséquents seront établis à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA4] et sera mis en place dès la notification de l’accord-cadre.
Identifiant interne : ORAAJ202403155

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Les prestations feront l’objet d'un Accord-cadre, d'une durée maximale de six ans, avec quatre années fermes et un renouvellement possible sur deux périodes de 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description :
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2024 18:00 -03:00
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Description : L’ensemble de la communication entre le CNES et le Candidat, et notamment le dépôt de l’offre, sera uniquement opéré en utilisant la plateforme de dématérialisation des achats du CNES, accessible par le lien : https://marches.cnes.fr. Dans le seul cas où cette plateforme ne serait pas accessible, le Candidat est autorisé à contacter : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES Service Achats – Recettes externes CG/SDA/AJ Adresse : CSG BP 726 - 97387 Kourou Cedex A l’attention de Alexandra PASQUET Alexandra.pasquet@cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 18:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux français régissant la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Prestation liée au programme CNES CT2032, qui dépasse les 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 77766591200033
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : KOUROU
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra Pasquet
Adresse électronique : Alexandra.pasquet@cnes.fr
Téléphone : +594(0)694403426
Adresse internet : http://www.cnes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 179730007
Adresse postale : 7 rue Schoelcher
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +594594254970
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d9620cf-cc69-4f96-abf7-dcaa837adf42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560113-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024