MISSION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAGE DE MUSICALE PLAGE

MISSION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAGE DE MUSICALE PLAGE MISSION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAGE DE MUSICALE PLAGE

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Plazo:
14 de febrero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAGE DE MUSICALE PLAGE
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Sud (976)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAGE DE MUSICALE PLAGE
Description : MISSION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAGE DE MUSICALE PLAGE
Identifiant de la procédure : 0e775b0c-9386-4b4a-b5e2-48b824035127
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAGE DE MUSICALE PLAGE
Description : MISSION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAGE DE MUSICALE PLAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Note méthodologique
Description : Note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 10:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Sud (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Sud (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro d’enregistrement : 20006047300010
Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé
Ville : Bandrélé
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : aminati.abdallah-hassani@ccsud.yt
Téléphone : +33 269622744
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e8dcd7b-2abe-4043-965c-36be7d63a01c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 12:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00763047-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024