Mise en place et suivi de la PSSI du CCCA-BTP

Le périmètre de l'appel d'offres porte sur :- La mise en place de la PSSI du CCCA-BTP ;- La mise a dispositions de ressources expertes en cybersécurité ;- Le maintien en condition opérationnelle de la PSSI ;- La mise en place de comités de suivi réguliers ;- L'élaboration d'un Plan …

CPV: 48710000 Paquetes de software de copia de seguridad o recuperación, 48732000 Paquetes de software de seguridad de datos, 72212730 Servicios de desarrollo de software de seguridad, 72212731 Servicios de desarrollo de software de seguridad de archivos
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise en place et suivi de la PSSI du CCCA-BTP
Organismo adjudicador:
Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP
Número de premio:
P2024.113

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et suivi de la PSSI du CCCA-BTP
Description : Le périmètre de l'appel d'offres porte sur :- La mise en place de la PSSI du CCCA-BTP ;- La mise a dispositions de ressources expertes en cybersécurité ;- Le maintien en condition opérationnelle de la PSSI ;- La mise en place de comités de suivi réguliers ;- L'élaboration d'un Plan de Reprise d'activité Informatique incluant un test annuel :- La réalisation de test d'intrusion annuel
Identifiant de la procédure : 88ab24b9-5ddf-4835-a71c-8bc720dfa67e
Identifiant interne : P2024.113
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48710000 Logiciels de copie de sécurité ou de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48732000 Logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212731 Services de développement de logiciels de sécurité des fichiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue du Père Corentin
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place et suivi de la PSSI du CCCA-BTP
Description : Le périmètre de l'appel d'offres porte sur :- La mise en place de la PSSI du CCCA-BTP ;- La mise a dispositions de ressources expertes en cybersécurité ;- Le maintien en condition opérationnelle de la PSSI ;- La mise en place de comités de suivi réguliers ;- L'élaboration d'un Plan de Reprise d'activité Informatique incluant un test annuel :- La réalisation de test d'intrusion annuel
Identifiant interne : S-PF-1521919

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48710000 Logiciels de copie de sécurité ou de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48732000 Logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212731 Services de développement de logiciels de sécurité des fichiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue du Père Corentin
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Siège du Ccca-Btp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP
Numéro d’enregistrement : 77568322000104
Adresse postale : 19 rue du Père Corentin
Ville : Paris
Code postal : 75014
Pays : France
Point de contact : Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP
Adresse électronique : gwendoline.poilve@ccca-btp.fr
Téléphone : 0140642600
Adresse internet : https://www.ccca-btp.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP
Numéro d’enregistrement : 1779468
Adresse postale : 19 rue du Père Corentin
Ville : Paris
Code postal : 75014
Pays : France
Adresse électronique : gwendoline.poilve@ccca-btp.fr
Téléphone : 0140642600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1644545
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3c37e54-97c7-4515-9d85-87eef27c91b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538358-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024