Mise en place et gestion d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)

Mise en place et gestion d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO) Mise en place et gestion d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)

CPV: 66500000 Servicios de seguros y pensiones, 66120000 Servicios bancarios de inversiones y servicios relacionados, 66140000 Servicios de gestión de cartera
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise en place et gestion d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)
Organismo adjudicador:
ALTEMED
Número de premio:
20240130S2436

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et gestion d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)
Description : Mise en place et gestion d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)
Identifiant de la procédure : 8367543e-851c-4fb9-9a39-54caddbb9172
Identifiant interne : 20240130S2436
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place et gestion d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)
Description : Mise en place et gestion d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)
Identifiant interne : S-PF-1527054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit 3 fois (trois fois), sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans à compter de la notification (31/12/2028)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BA1B895-C83A-672C-58A65854F364282D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 82046
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : tudor.tasca@serm-montpellier.fr
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d’enregistrement : 3BA1B8B3-9FA7-C7F5-CA4BF7DF05E1F17E
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Maseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4003ccef-d5c4-41d6-95ed-2cd768494fea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556867-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024