Mise en place du dispositif d'évaluation du Projet Régional de Santé 2023-2028 de l'ARS Ile de France

La présente consultation a donc pour objet la recherche de prestataires externes spécialisés dans l?évaluation des politiques publiques afin d?évaluer l?atteinte des objectifs pour trois priorités du Projet Régional de Santé de l?ARS Île-de-France : la périnatalité, la santé mentale et les ressources humaines en santé. Evaluer la mise en …

CPV: 79000000 Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad
Lugar de ejecución:
Mise en place du dispositif d'évaluation du Projet Régional de Santé 2023-2028 de l'ARS Ile de France
Organismo adjudicador:
Agence Régionale de Santé
Número de premio:
2024-425

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Régionale de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place du dispositif d'évaluation du Projet Régional de Santé 2023-2028 de l'ARS Ile de France
Description : La présente consultation a donc pour objet la recherche de prestataires externes spécialisés dans l?évaluation des politiques publiques afin d?évaluer l?atteinte des objectifs pour trois priorités du Projet Régional de Santé de l?ARS Île-de-France : la périnatalité, la santé mentale et les ressources humaines en santé.
Identifiant de la procédure : 2a456399-d77d-4749-ab3b-7370275bb517
Avis précédent : bf1ebfb3-6a52-406c-bf05-6243a0c339c5-01
Identifiant interne : 2024-425
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Thématique Santé mentale
Description : Evaluer la mise en oeuvre des dispositifs en matière de santé mentale
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : toutes les informations dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : toutes les informations dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Thématique Périnatalité
Description : Evaluer la mise en oeuvre des dispositifs en matière de périnatalité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Thématique Ressources Humaines en santé
Description : Evaluer la mise en oeuvre des dispositifs en matière de ressources humaines en santé
Identifiant interne : Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Régionale de Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 488 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITINERE CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ITINERE CONSEIL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 158 150 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CM International
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CM INTERNATIONAL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 165 900 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFECT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EFECT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 164 100 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence Régionale de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Régionale de Santé
Numéro d’enregistrement : 13000801400149
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ars-idf-marches@ars.sante.fr
Téléphone : 0640646017
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ars.iledefrance.sante.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CM International
Numéro d’enregistrement : 337 952 915 00078
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@cmi-strategies.com
Téléphone : 0615370053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ITINERE CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 532 521 242 00034
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@itinere-conseil.com
Téléphone : 0437242410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EFECT
Numéro d’enregistrement : 497 935 320 00034
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : nadine.sannino@efect.fr
Téléphone : 0684816204
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91945d9c-b160-4d1d-9069-ea230d481bea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790910-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024