Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation

Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation Fourniture et pose de 7 stations de mesure hydrométrique et de surveillance des inondations, et aménagements associés. Marché relatif à la « Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en …

CPV: 32260000 Equipo de transmisión de datos, 38290000 Instrumentos y aparatos de geodesia, hidrografía, oceanografía e hidrología, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 90711500 Seguimiento medioambiental que no sea para la construcción
Lugar de ejecución:
Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Número de premio:
2024-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation
Description : Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation
Identifiant de la procédure : d8de65ec-49b4-4e2c-8d45-5c61c97645e4
Identifiant interne : 2024-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du PAPI de l’Argens et des côtiers de l’Estérel
Ville : trans en provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 992 984 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation de stations de mesure hydrométriques et de dispositifs de surveillance des inondations.
Description : Fourniture et pose de 7 stations de mesure hydrométrique et de surveillance des inondations, et aménagements associés.
Identifiant interne : 2024-07-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles: • Pour chacune des stations (hors Cassole) : installation de caméras (et supports/câblages associés) pour mesures de niveaux/débits ; • Pour le vallon de Font-Taillade : réalisation de marches maçonnées en rive gauche, pour sécuriser la descente de la rivière ; • Pour l’Eau salée : réalisation de marches maçonnées en rive gauche, pour sécuriser la descente à la rivière. Les PSE, notamment pour la pose de caméras pour mesures de niveaux/débits, s’appliquent indépendamment à chaque site : les caractéristiques techniques générales sont définies par le maître d’ouvrage, qui se réserve le droit de retenir toute ou partie des PSE, sur un, plusieurs ou aucun site, à la signature du contrat, au regard des propositions financières et des priorités techniques des installations. Les PSE non retenues ne seront pas prises en compte dans le montant global final des offres. Le chiffrage des PSE est obligatoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bassin versant de l'argens dans le département du Var
Ville : brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des stations de mesure et gestion des données associées et dispositifs d'alerte.
Description : Marché relatif à la « Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation », relatif à : • l'accompagnement à la mise en service des 7 stations hydrométriques sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte de l'Argens, en lien avec le Titulaire du lot n°1 du présent appel d'offres ; • la maintenance préventive et curative, ainsi que l'exploitation du réseau de stations de mesures hydrométriques (sondes piézométriques ou bulle à bulle, radars de niveau, caméras « intelligentes », mires, etc.) sous maîtrise d'ouvrage du SMA ; • la réalisation de jaugeages en rivières et d'opérations de calage de mesures hydrométriques (mesures de débits en basses, moyennes et hautes eaux / création ou consolidation des courbes de tarage dressées à l'installation des stations) ; • la concentration, l'archivage, la validation et la gestion des données hydrométriques issues des stations susmentionnées, ainsi que des différents réseaux de mesures hydrométriques, météorologiques, hydrogéologiques et qualitatifs du territoire, en continu ou ponctuels ; • la gestion des alarmes issues des stations sous maîtrise d'ouvrage du SMA et des autres réseaux de mesures ; • la bancarisation (bases internes et réseaux nationaux), mise à disposition et valorisation des données par l'intermédiaire d'une plateforme de supervision incluant des outils d'analyse Montant maximum de 700 000 €HT sur 4 ans.
Identifiant interne : 2024-07-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bassin versant de l'argens, var
Ville : brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 992 984 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTT HYDROMET
Offre :
Identifiant de l’offre : OTT HYDROMET-TENEVIA-SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 292 984 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240701
Titre : lot 1, fourniture et installation de stations de mesures hydrométriques et de dispositifs de surveillance des inondations
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2024
Date de conclusion du marché : 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTT HYDROMET
Offre :
Identifiant de l’offre : OTT HYDROMET-TENEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 700 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240702
Titre : lot 2, maintenance des stations de mesure et gestion des données
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement : 20004761100021
Département : var
Adresse postale : place des moulins - rue de la calade
Ville : Trans en Provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : e.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone : +33 972452491
Télécopieur : +33 494606220
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.syndicatargens.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OTT HYDROMET
Numéro d’enregistrement : 39831850100051
Département : bouches du rhône
Adresse postale : 240 rue R.Descartes
Ville : aix en provence
Code postal : 13799
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : D.JUNG
Adresse électronique : frinfo@otthydromet.com
Téléphone : +33 442900590
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c2a23f7-e5e3-4b08-9b40-09d7b349d038 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 12:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507273-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024