Mise en place de navettes de transport de personnes pour le CHU de Nantes (2 lots)

Le présent marché public a pour objet la mise en place de navettes pour le transport de personnes pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes selon les modalités prévues dans le DCE. La prestation vise à assurer le transport du personnel, des accompagnants de patients hospitalisés et de …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera
Plazo:
29 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise en place de navettes de transport de personnes pour le CHU de Nantes (2 lots)
Organismo adjudicador:
CHU NANTES
Número de premio:
AOO-25005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de navettes de transport de personnes pour le CHU de Nantes (2 lots)
Description : Le présent marché public a pour objet la mise en place de navettes pour le transport de personnes pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes selon les modalités prévues dans le DCE.
Identifiant de la procédure : c0749970-cb0a-4723-b9b9-c5aabef2b4c8
Identifiant interne : AOO-25005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Navettes en rotation pour le transport de personnes entre le site de l'Hôtel Dieu et le parking-relais situé sur l'île de Nantes
Description : La prestation vise à assurer le transport du personnel, des accompagnants de patients hospitalisés et de patients à mobilité réduite, des agents de sociétés extérieures qui travaillent au sein du CHU ainsi que des agents des structures conventionnées, entre le parking-relais situé sur la parcelle dans l'angle de la rue de la Guyane et du Quai Wilson et le site de l'Hôtel-Dieu situé Quai Moncousu, Accès Sud à Nantes (aller et retour).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est ordinaire. Il est prévu pour une période initiale allant du 01/07/2025 au 30/06/2026. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 1 an. Le présent lot est soumis à une obligation de reprise du personnel.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix - 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique - 30% décomposés comme suit : - Moyens matériels - 15% - Moyens humains - 10% - Moyens techniques - 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Navettes aller-retour pour le transport du personnel du CHU de Nantes entre les différents sites du CHU et le site du chantier du Nouvel Hôpital
Description : La prestation vise à assurer la mise en place de navettes pour le transport du personnel du CHU entre les différents sites du CHU de Nantes (Hôtel Dieu, HGRL, Saint jacques, Bellier, La Seilleraye) et le site du nouvel hôpital de l'Ile de Nantes - aller-retour.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, dont le montant est précisé dans le CCAP, sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une période initiale allant du 01/07/2025 au 30/06/2026. Il sera reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 6 mois chacune. Les modalités relatives à la passation des bons de commande sont décrites dans le dossier de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix - 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique - 30% décomposés comme suit : - Moyens matériels - 15% - Moyens humains - 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU NANTES
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846887
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6b32fd9-a4bc-4c6a-bccc-b3da79d701b6 - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00202653-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025