Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la DGAS - Assistants familiaux de la DT Bresse Revermont

Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la DGAS - Assistants familiaux de la DT Bresse Revermont Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la DGAS - Assistants familiaux de la DT Bresse Revermont

CPV: 79998000 Servicios de autocar, 80530000 Servicios de formación profesional, 85321000 Servicios sociales administrativos
Lugar de ejecución:
Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la DGAS - Assistants familiaux de la DT Bresse Revermont
Organismo adjudicador:
Département de l'Ain
Número de premio:
2024120TMS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la DGAS - Assistants familiaux de la DT Bresse Revermont
Description : Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la DGAS - Assistants familiaux de la DT Bresse Revermont
Identifiant de la procédure : 614ef669-311f-460c-a96b-3e9525b1a20c
Identifiant interne : 2024120TMS
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 331 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 groupe et un maximum de 3 groupes. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6.1.2 correspondent au montant total estimatif en euro Ttc de l'accord-cadre pour toutes les périodes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la DGAS - Assistants familiaux de la DT Bresse Revermont
Description : Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la DGAS - Assistants familiaux de la DT Bresse Revermont
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique critère d'attribution, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le Département a acté par délibération de l'impossibilité de mettre en concurrence pour l'attribution des marchés ayant trait aux groupes d'analyse de la pratique professionnelle compte tenu du prix de la prestation fixé par le Département, de la nécessité pour l'animateur d'une expérience significative et particulièrement d'un sens de l'écoute et d'une relation de confiance

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LYDIE MARJOLET
Offre :
Identifiant de l’offre : LYDIE MARJOLET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 331 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024120tms0
Titre : Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (Gapp) pour les agents de la Dgas - Assistants familiaux de la Dt Bresse Revermont
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 44B0BDFE-A9D3-371A-E5D96375BBCE3C15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 65051
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 44B0BE29-93F1-A2DD-F0CF8AC7F8086DB7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 44B0BE3C-A0D4-3EB5-00C4BA8403A80FEF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LYDIE MARJOLET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1574644-1-1-1
Adresse postale : Rue Joseph Viallaz
Ville : Plateau D'Hauteville
Code postal : 01110
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : lydiemarjolet@gmail.com
Téléphone : 0668470324
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 868eb1a5-b0f1-45d4-af6c-45b13831475e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777645-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024