Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics Le présent marché a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics: de la passation des …

CPV: 80500000 Servicios de formación, 80510000 Servicios de formación especializada
Lugar de ejecución:
Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Organismo adjudicador:
Société des grands projets (SGP)
Número de premio:
2024MAPA003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets (SGP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Identifiant de la procédure : d6b317f6-9c2d-40ee-b1de-87438605ccf4
Avis précédent : 192626-2024
Identifiant interne : 2024MAPA003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Code NUTS : FR10 - Ile de France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 768 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est une relance qui faite suite à une première consultation avec résiliation judiciaire. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT dont le coordonnateur désigné est la Société des grands projets. L'attribution de l'accord-cadre a été réalisée sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution au 5.1.10
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics: de la passation des contrats à l'exécution contractuelle, à destination des collaborateurs SGP. Il s'agit ici de l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des compétences des collaborateurs de la SGP à travers la mise en place d'une offre de formation. Les formations permettront d'adapter les compétences des collaborateurs sur le poste occupé, de préparer les mobilités internes et de les accompagner dans leur projet professionnel au sein de la SGP ou dans un projet professionnel externe à la SGP. Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: 1) Prestations de conception des différentes formations 2) Prestations de dispense des différentes formations
Identifiant interne : 2024MAPA003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 768 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 460 768 euros HT. La date de notification pour le titulaire CFPA est le 2 septembre 2024 et non le 29 aout 2024 comme indiqué dans le 6.1.2 qui correspond à la date de notification du titulaire CFC formation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix: 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets (SGP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets (SGP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement : Société des grands projets (SGP) Société des grands projets (SGP)
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets (SGP)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 460 768 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 768 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFPA
Offre :
Identifiant de l’offre : CFPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 335 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024MAPA003
Titre : Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/08/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets (SGP) Société des grands projets (SGP)
Lauréat :
Nom officiel : CFC Formations
Offre :
Identifiant de l’offre : CFC Formations
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 439 250 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024MAPA003
Titre : Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/08/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets (SGP) Société des grands projets (SGP)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 335 800 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 439 250 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 91820611100018
Adresse postale : Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33 182462000
Télécopieur : +33182462031
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société des grands projets (SGP)
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : Immeuble le Moods - 2 mail de la petite Espagne
Ville : La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33 182462000
Télécopieur : +33 182462031
Adresse internet : http://www.sgp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CFPA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48179618300038
Adresse postale : 88 boulevard de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33950594644
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CFC Formations
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79998503100035
Adresse postale : 45 rue Henri Golaudin
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : laure.nogues@cfc.fr
Téléphone : +33 181893460
Adresse internet : https://www.cfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6838ba51-db84-4ee6-8ad5-524dcfd64a0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 18:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539135-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024