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Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d?autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès

Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d?autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les …

CPV: 35000000 Equipo de seguridad, extinción de incendios, policía y defensa, 35100000 Equipo de emergencia y seguridad, 35113000 Equipo de seguridad

Plazo:

7 de octubre de 2024 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Organismo adjudicador:

UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES

Número de premio:

202418

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d?autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès

Description : Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d?autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès

Identifiant de la procédure : 2a8c30a7-e0eb-43d7-b5da-f6c0e82ea769

Identifiant interne : 202418

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, cet accord-cadre sera conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et pour un maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 800 000 Euros HT décomposé comme suit : - 400 000 Euros HT pour la tranche ferme - 400 000 Euros HT réparti de façon équitable sur les tranches optionnelles

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles La tranche comporte supplémentaire éventuelle n°1 : fourniture d'un transmetteur électronique Pour la tranche ferme une visite est obligatoire : se référer au règlement de consultation pour les détails. L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique). L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des accords-cadres négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d'autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès

Description : Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d'autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès

Identifiant interne : 202418

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité technique de l'offre sur la base du cadre réponse du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix à partir du BPU

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2024 23:59 +02:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611757&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611757&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C

Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES

Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES

Numéro d’enregistrement : 19311383400017

Adresse postale : Service Achats 5, allées Antonio Machado

Ville : Toulouse cedex 9

Code postal : 31058

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@univ-tlse2.fr

Téléphone : +33 5 61 50 49 23

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68, rue Raymond IV - B.P. 7007

Ville : Toulouse cedex 07

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : +33 5 62 73 57 57

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C

Numéro d’enregistrement : 13002927500026

Adresse postale : Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France

Ville : Gironde

Code postal : 33700

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : dreetsna.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone : +33 5 55 12 20 47

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 865411a6-f85b-472f-8ec0-9245ee28521e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 13:55 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538737-2024

Numéro de publication au JO S : 175/2024

Date de publication : 09/09/2024