Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)

Le titulaire du marché devra effectuer du transport à la demande porte à point pour les personnes âgées et des Personnes À Mobilité Réduite (PMR) selon conditions définies au CCTP. La durée initiale du marché est d'un an avec 3 reconductions possibles d'un an pour un montant annuel estimatif de …

CPV: 60112000 Servicios de transporte por la vía pública, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 60140000 Transporte no regular de pasajeros
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Número de premio:
2024 TR1S TAD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)
Description : Le titulaire du marché devra effectuer du transport à la demande porte à point pour les personnes âgées et des Personnes À Mobilité Réduite (PMR) selon conditions définies au CCTP. La durée initiale du marché est d'un an avec 3 reconductions possibles d'un an pour un montant annuel estimatif de 100 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : e750198e-1022-4eb3-87b5-55144bc5a2f1
Identifiant interne : 2024 TR1S TAD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 Route d'Albertville
Ville : Faverges-Seythenex
Code postal : 74210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)
Description : Le titulaire du marché devra effectuer du transport à la demande porte à point pour les personnes âgées et des Personnes À Mobilité Réduite (PMR) selon conditions définies au CCTP. La durée initiale du marché est d'un an avec 3 reconductions possibles d'un an pour un montant annuel estimatif de 100 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-68795

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 Route d'Albertville
Ville : Faverges-Seythenex
Code postal : 74210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des prestations

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 13:00 +01:00
Lieu : Siège Ccsla
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la proposition jusqu'à la date de signature du contrat ; - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E7BF22CC-B062-4311-342BF0D70C33DF09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 3296
Adresse postale : 32 Route d'Albertville
Ville : Faverges-Seythenex
Code postal : 74210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DALEX Jacques
Téléphone : 0450445105
Télécopieur : 0450325571
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Numéro d’enregistrement : E7BF22EC-D17C-2832-F0F42216F80746BF
Adresse postale : 32 Route d'Albertville
Ville : Faverges-Seythenex
Code postal : 74210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Téléphone : 0450445105
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E7BF22FC-932F-4DFF-98522ACCD16BA1D5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61bbb69e-a250-4cba-8407-e5ae81f9db5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786891-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024