Mise en oeuvre et coordination des dispositifs d'Education à l'Image en Corse-du-Sud et en Haute-Corse « Ecole et Cinéma », « Collège au Cinéma », « Lycéens et Apprentis au Cinéma »

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dispositifs nationaux initiés par le CNC (Centre National du Cinéma) et déclinés dans les différentes régions françaises. Marché passé pour les années scolaires 2024/25, 2025/26 et 2026/27, soit de septembre 2024 à août 2027. Mise …

CPV: 92100000 Servicios de cine y vídeo
Lugar de ejecución:
Mise en oeuvre et coordination des dispositifs d'Education à l'Image en Corse-du-Sud et en Haute-Corse « Ecole et Cinéma », « Collège au Cinéma », « Lycéens et Apprentis au Cinéma »
Organismo adjudicador:
Collectivité de Corse
Número de premio:
2024-8DC-0194

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre et coordination des dispositifs d'Education à l'Image en Corse-du-Sud et en Haute-Corse « Ecole et Cinéma », « Collège au Cinéma », « Lycéens et Apprentis au Cinéma »
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dispositifs nationaux initiés par le CNC (Centre National du Cinéma) et déclinés dans les différentes régions françaises. Marché passé pour les années scolaires 2024/25, 2025/26 et 2026/27, soit de septembre 2024 à août 2027. Mise en place de séances de cinéma chaque trimestre (1 film différent par trimestre) pour des classes de la maternelle à la terminale dans les salles de cinéma partenaires des dispositifs en Corse du Sud et en Haute Corse. Il s'agit de gérer, coordonner toutes les parties en présence (établissements scolaires, Rectorat et Inspection Académique, salles de cinéma, intervenants, autocaristes, distributeurs de films…) et toute la logistique (inscriptions des classes, réservations des salles, déplacements des élèves, commandes des films, gestion de la circulation des copies de films, impressions des documents pédagogiques, sollicitations d'intervenants…)
Identifiant de la procédure : f94da74f-b4e2-441a-8ef6-a8a3d4b9d635
Identifiant interne : 2024-8DC-0194
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsic a. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre et coordination des trois dispositifs en Corse du Sud
Description : Mise en oeuvre et coordination des trois dispositifs en Corse du Sud
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix et de la matrice triennale dûment complétés par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en oeuvre et coordination des trois dispositifs en Haute Corse
Description : Mise en oeuvre et coordination des trois dispositifs en Haute Corse
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix et de la matrice triennale dûment complétés par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 319 940 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INSTA CULTURA
Offre :
Identifiant de l’offre : INSTA CULTURA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 169 940 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dc349
Titre : Mise en oeuvre et coordination des trois dispositifs en Corse du Sud
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STUDIO ANIMATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : STUDIO ANIMATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dc350
Titre : Mise en oeuvre et coordination des trois dispositifs en Haute Corse
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 848685C2-DDF3-1E29-B17962F1003EEC36
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 848685FA-C06D-0ED1-00D71195CE1727A2
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INSTA CULTURA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1528463-1-1-1
Adresse postale : Rue Maurice Choury
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : instacultura@gmail.com
Téléphone : 0778696988
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : STUDIO ANIMATIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1528463-1-2-1
Adresse postale : Rue De La Misericorde
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : studioanimation@free.fr
Téléphone : 0495311272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b3b9eff-0468-4558-92b3-3d44ecc170d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 15:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772914-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024