Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite

Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 …

CPV: 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos
Plazo:
3 de diciembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Organismo adjudicador:
Département de l'Aude
Número de premio:
24S0075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Description : Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Identifiant de la procédure : f8abd909-586a-42e7-99a9-a10199aa27b5
Identifiant interne : 24S0075
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum 453 000 Euros TTC/an - lot 2 maximum 147 000 Euros TTC/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre débutera à la date de notification et se terminera au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an (année civile) soit une durée maximale de 4 ans. documents de l'offre : Acte d'Engagement par lot, Bordereau des Prix par lot, Détail Quantitatif Estimatif par lot, Cadre mémoire technique par lot, CV des intervenants, clause RGPD.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP
Description : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP
Identifiant interne : 24S0075_Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix de la prestation : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Aude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Description : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Identifiant interne : 24S0075_Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix de la prestation : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Aude

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Département : Aude (11)
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 143cfe7d-8d7b-4584-a7d1-ddb8c72892fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682020-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024