Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027

Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027 Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Charleville-Mézières Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Revin Accompagnement des allocataires du RSA …

CPV: 85312300 Servicios de orientación y asesoramiento
Lugar de ejecución:
Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental des Ardennes
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027
Description : Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027
Identifiant de la procédure : cc2a97b8-5d53-4535-9820-289f8b0615df
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description : Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Revin
Description : Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Revin
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi du Sedanais
Description : Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi du Sedanais
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description : Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi Sud Ardennes
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description : Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Revin
Description : Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Revin
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi du Sedanais
Description : Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi du Sedanais
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description : Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Accompagnement des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (département)
Description : Accompagnement des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (département)
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description : Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Revin
Description : Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Revin
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi du Sedanais
Description : Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi du Sedanais
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description : Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes
Identifiant interne : LOT 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Télécopie : 03 26 66 86 87 Site internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mission locale insertion sociale
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mission locale d'insertion sociale - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-233
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mission locale Nord Ardennes
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mission locale Nord Ardennes - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-234
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mission locale de l'arrondissement de Sedan
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mission locale de l'arrondissement de Sedan - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-235
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mission locale Sud Ardennes
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Mission locale sud Ardennes - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-236
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association culturelle Aymon Lire
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Association culturelle Aymon Lire - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-237
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : Association Thierache Ardennaise
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Association Thierache Ardennaise - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-237
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre API Formation - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-238
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EPLEFPA - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-239
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EPLEFPA - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-240
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Chambre économique des Ardennes
Chef de file du soumissionnaire : Chambre économique des Ardennes
Nom officiel : Chambre d'agriculture des Ardennes Chambre de commerce et de l'industrie Marne Ardennes Chambre des métiers et de l'artisanat Région Grand Est - Etablissement des Ardennes
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Chambre économique des Ardennes - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 1 050 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-241
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : SET UP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SET UP - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 1 050 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-241
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association culturelle Aymon Lire
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Association culturelle Aymon Lire - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-242
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EPLEFPA - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-242
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : Association Thierache Ardennaise
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Association thierache Ardennaise - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-242
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : API Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : offre API Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-242
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : Association FORMA ON
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Association FORMA ON - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-242
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : Groupe vitamine T (JANUS)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupe Vitamine T (Janus) - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-242
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : ALMEA Formations interpro
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ALMEA Formations - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-242
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL) - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-243
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EPLEFPA - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-243
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : API Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre API Formation - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-243
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EPLEFPA - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 2 160 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-244
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : La ronde des découvertes 08
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre La ronde des découvertes 08 - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 2 160 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-244
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : API Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : offre API Formation - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 2 160 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-244
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : Association FORMA ON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Association FORMA ON - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 2 160 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-244
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EPLEFPA - LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-245
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : API Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre API Formation - LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-245
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Lauréat :
Nom officiel : La routourne
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre La Routourne - LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-245
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 22080004900011
Adresse postale : Service de la Commande Publique 2 RUE LUCIEN HUBERT
Ville : Charleville mezieres cedex
Code postal : 08011
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : sandra.blanchard@cd08.fr
Téléphone : 0324366238
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mission locale insertion sociale
Numéro d’enregistrement : 37950761900045
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0686708101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mission locale Nord Ardennes
Numéro d’enregistrement : 489000020800046
Ville : REVIN
Code postal : 08500
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324403134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mission locale de l'arrondissement de Sedan
Numéro d’enregistrement : 52784661200010
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@milo-sedan.fr
Téléphone : 0324299890
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mission locale Sud Ardennes
Numéro d’enregistrement : 43890915200037
Ville : RETHEL
Code postal : 08300
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : ldanloup@mlsudardennes.fr
Téléphone : 0324382917
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Association culturelle Aymon Lire
Numéro d’enregistrement : 39999652900034
Ville : Bogny sur Meuse
Code postal : 08120
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@aymonlire.fr
Téléphone : 0324332267
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Association Thierache Ardennaise
Numéro d’enregistrement : 32950423700010
Ville : LIART
Code postal : 08290
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : samuel.boucher@maisonthierache.fr
Téléphone : 0324544833
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : API Formation
Numéro d’enregistrement : 53369424600026
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324334897
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Numéro d’enregistrement : 19080804800036
Ville : RETHEL
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : cfppa-rethel@cense08.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Chambre économique des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 44311453300013
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : a.collignon@marneardennes.cci.fr
Téléphone : 0324568940
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Chambre d'agriculture des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 18080251400067
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : cda.08@ardennes.chamagri.fr
Téléphone : 0324568940
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Chambre de commerce et de l'industrie Marne Ardennes
Numéro d’enregistrement : 13003108100034
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@marneardennes.cci.fr
Téléphone : 0324566239
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Chambre des métiers et de l'artisanat Région Grand Est - Etablissement des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 13002801200099
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : entreprise@cma-ardennes.fr
Téléphone : 0324564946
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0015

Nom officiel : SET UP
Numéro d’enregistrement : 83378469700066
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@setup-cae.fr
Téléphone : 0768713041
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Association FORMA ON
Numéro d’enregistrement : 3310877830055
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@formaon.fr
Téléphone : 0324272120
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010 LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Groupe vitamine T (JANUS)
Numéro d’enregistrement : 40219166200050
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324351033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0018

Nom officiel : ALMEA Formations interpro
Numéro d’enregistrement : 50923283100016
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0326692585
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL)
Numéro d’enregistrement : 40247539600014
Ville : LES MAZURES
Code postal : 08500
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : amel12@wanadoo.fr
Téléphone : 0324401993
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0020

Nom officiel : La ronde des découvertes 08
Numéro d’enregistrement : 39826663500042
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : accuueil@dd08.fr
Téléphone : 0324375224
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0021

Nom officiel : La routourne
Numéro d’enregistrement : 92421612000015
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08300
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : romain.discrit@laroutourne08.com
Téléphone : 0324309961
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b82cc08d-66da-433b-ae6b-22bf966af7d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750927-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024