Mise en oeuvre de housing et prestations associées pour le Système d'information mutualisé de la ville d'Ajaccio/CAPA

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 72252000 Servicios de archivo informático
Lugar de ejecución:
Mise en oeuvre de housing et prestations associées pour le Système d'information mutualisé de la ville d'Ajaccio/CAPA
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Número de premio:
AC24-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre de housing et prestations associées pour le Système d'information mutualisé de la ville d'Ajaccio/CAPA
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : aa7329f8-0bac-4dbb-8a9f-ce7c7dee0767
Identifiant interne : AC24-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché notifié le : 14/11/2024 Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois un an. Pour un montant au Bpu valant Dqe de 61 120,40 euro(s) Ht par période, soit 244 481,60 euro(s) Ht sur 4 ans, durée totale du marché. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 360 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr , indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre de housing et prestations associées pour le Système d'information mutualisé de la ville d'Ajaccio/CAPA
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1489820

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 409462-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE INFORMATIQUE & TELEMATIQUE CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE INFORMATIQUE & TELEMATIQUE CORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 90 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024c060
Titre : Mise en oeuvre de housing et prestations associées pour le Système d'information mutualisé de la ville d'Ajaccio/Capa
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D216951-A4FC-4CED-81EB632007B69089
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement : 52012
Adresse postale : 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495525304
Télécopieur : 0495525318
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 1D216977-B5CC-A6F2-81B5598B7B6C43A5
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 1D216986-CD0D-0C46-862B418ECED29C13
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE INFORMATIQUE & TELEMATIQUE CORSE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1489820-1-0-1
Adresse postale : Ancienne Rte De Sartene Vazzio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@sitec.corsic a
Téléphone : 0495236800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b184a90-2cbd-45e4-8ca8-9a77a027f0ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 15:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762584-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024