Mise en oeuvre de Centres de Service et de Compétences applicatif et technique de niveau 0 au niveau 3

La Poste souhaite bénéficier de dispositifs professionnels de types : * Centre de service pour fournir de manière récurrente et industrielle les prestations portant notamment sur des services de supervision applicative et technique, d’administration et d’exploitation technique, d’intégration et d’exploitation des applications * Centre de compétences pour fournir des prestations …

CPV: 72500000 Servicios informáticos
Lugar de ejecución:
Mise en oeuvre de Centres de Service et de Compétences applicatif et technique de niveau 0 au niveau 3
Organismo adjudicador:
La Poste
Número de premio:
2024DOS12679

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre de Centres de Service et de Compétences applicatif et technique de niveau 0 au niveau 3
Description : La Poste souhaite bénéficier de dispositifs professionnels de types : * Centre de service pour fournir de manière récurrente et industrielle les prestations portant notamment sur des services de supervision applicative et technique, d’administration et d’exploitation technique, d’intégration et d’exploitation des applications * Centre de compétences pour fournir des prestations d'intégrateur agile, incident manager, problem manager, analyste d’exploitation, supervision, support applicatif N2, d’administration de solution d’authentification, d’expertise (Base de données) et de gestion de projet au sens large. Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Identifiant de la procédure : b6ab2f2b-b4e9-41a0-8c79-04e8d16ed315
Identifiant interne : 2024DOS12679
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre de Centres de Service et de Compétences applicatif et technique de niveau 0 au niveau 3
Description : La Poste souhaite bénéficier de dispositifs professionnels de types Centre de compétences et Centre de services pour fournir de manière récurrente et industrielle les prestations notamment suivantes : • Prestation de prise d’appels, • Prestation de supervision et contrôles 24/7 • Prestation d’intégration et d’exploitation applicative • Prestation d’administration, d’exploitation et de support technique (Hardware/OS, Virtualisation, Stockage & Sauvegardes, Bases de données, middleware, Services d’exploitation, automatisation, sécurité) • Prestation d’expertises et d’architectures techniques • Prestation de Chefferie de projets techniques • Prestation centre de compétences (Devop’s, incident manager, problem manager, analyste d’exploitation, …) A ces prestations s’ajoutent des prestations en mode projet (transition, transformation, réversibilité, gouvernance, …). Le nombre d’attributaire est fixé à 1. Le montant maximum du contrat est fixé à 170 millions d’Euros HT, sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/) , les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (critère pondéré à 25 %)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références Clients ( critère pondéré à 40%)
Description : Le candidat présentera 3 références clients significatives de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes (Centre De Service de production et/ou Centres de Compétence d’au moins 40 ETP) à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : • Nom de la société et/ou le secteur d'activité, • L’objet du contrat • Pays de réalisation du contrat • Année de réalisation du contrat • Durée du contrat • CA global généré par le contrat en euros HT une brève description des prestations réalisées Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Maillage territorial (critère pondéré à 25%)
Description : Le candidat décrira les moyens dont il dispose pour l'exécution du marché, à savoir : • Le maillage de ses centres de services ou de ses centres de compétences (nombre et leur positionnement géographique), • Les effectifs associés à chaque centre de services ou centre de compétence pour des activités décrites dans l'objet du marché. Pour chacune des centres de services et de compétence, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale ( critère pondéré à 10%)
Description : * Mesures de gestion environnementale: Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. * Certifications de gestion environnementale : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : ­ système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ­ ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; ­ ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Anne Grall
Adresse électronique : anne.grall@laposte.fr
Téléphone : +337 89 67 16 25
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9808eabc-6526-49d5-8573-2f87d7583849 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794896-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024