Mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice (CTCP)

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales (CTCP) ayant pour objet l'information, l'accompagnement et l'instruction des candidatures prud'homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud'hommes qui aura lieu au cours de l'année 2025. Le présent marché a …

CPV: 79512000 Centro de llamadas
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice (CTCP)
Organismo adjudicador:
Ministère de la Justice
Número de premio:
MINJU/DSJ_2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice (CTCP)
Description : Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales (CTCP) ayant pour objet l'information, l'accompagnement et l'instruction des candidatures prud'homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud'hommes qui aura lieu au cours de l'année 2025.
Identifiant de la procédure : de4a1278-21cc-42ea-a1d0-31e13d05eb95
Identifiant interne : MINJU/DSJ_2024-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice
Description : Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales (CTCP) ayant pour objet l'information, l'accompagnement et l'instruction des candidatures prud'homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud'hommes qui aura lieu au cours de l'année 2025.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 mois à compter de l'information de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement : 12001101000010
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0170228615
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy, 75004, PARIS, F,
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22a69336-04b8-48cb-acbe-c31b133bd285 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784379-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024