Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de SAINT-BONNET-L'ENFANTIER

Les travaux consistent à la création d'une nouvelle station d'épuration, le réseau de transfert vers la nouvelle station et la mise en séparatif de la route des Réjaudoux Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées de type Filtre Planté de Roseaux d'une capacité de 200 EH Mise en conformité …

CPV: 31310000 Redes de distribución, 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias, 45232421 Planta de tratamiento de aguas residuales
Lugar de ejecución:
Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de SAINT-BONNET-L'ENFANTIER
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Número de premio:
2024 06 20 0956

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de SAINT-BONNET-L'ENFANTIER
Description : Les travaux consistent à la création d'une nouvelle station d'épuration, le réseau de transfert vers la nouvelle station et la mise en séparatif de la route des Réjaudoux
Identifiant de la procédure : 85523c15-834a-4b5c-9bbb-349933dc1ee0
Identifiant interne : 2024 06 20 0956
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 592 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Description : Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées de type Filtre Planté de Roseaux d'une capacité de 200 EH
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Canalisations
Description : Mise en conformité des réseaux d'assainissement et renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 481 778 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 257 245 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024041
Titre : Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BTPM
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL BTPM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 224 533 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024042
Titre : Lot n°2 - Canalisations
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 127B3040-D415-82B3-CE39B8ED08AC2B8D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 60172
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 127B3077-98AA-E33D-2B2F596BBF4286FB
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487627-1-1-1
Adresse postale : Beauregard
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@mianeetvinatier.fr
Téléphone : 05 55 86 01 61
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL BTPM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1487627-1-2-1
Adresse postale : 26 Rte Des Rejaudoux
Ville : Saint Bonnet L'Enfantier
Code postal : 19410
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : btpm19@wanadoo.fr
Téléphone : 06 87 40 04 97
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a599e7d4-a568-452e-a149-eac131e6230e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750702-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024