Mise en concurrence en vue de la désignation d'un opérateur pour l'exploitation du terminal à conteneurs de Fos Graveleau

En application des articles L.5312-14-1 et R.5312-83 et s. du Code des transports, la présente consultation a pour objet de choisir un nouvel opérateur pour l'exploitation du terminal à conteneurs et accessoirement marchandises diverses de Fos Graveleau. Ce terminal dispose d'un linéaire de quai de 750 mètres en darse 2, …

CPV: 63100000 Servicios de carga, descarga y almacenamiento, 63721200 Servicios de explotación de puertos
Lugar de ejecución:
Mise en concurrence en vue de la désignation d'un opérateur pour l'exploitation du terminal à conteneurs de Fos Graveleau
Organismo adjudicador:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Número de premio:
202210003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en concurrence en vue de la désignation d'un opérateur pour l'exploitation du terminal à conteneurs de Fos Graveleau
Description : En application des articles L.5312-14-1 et R.5312-83 et s. du Code des transports, la présente consultation a pour objet de choisir un nouvel opérateur pour l'exploitation du terminal à conteneurs et accessoirement marchandises diverses de Fos Graveleau. Ce terminal dispose d'un linéaire de quai de 750 mètres en darse 2, et d'une superficie de terre-pleins d'environ 33,9 ha. Le tirant d'eau admissible des quais (postes 862, 863 et 864) est de 14,20 m. La convention de terminal à conclure emportera autorisation d'occuper le domaine public maritime dans une optique de valorisation optimale de celui-ci et ne confèrera aucune prérogative de puissance publique à l'opérateur. Elle prendra effet au plus tôt le 01/10/2023, soit après l'échéance de la convention actuelle. L'opérateur assurera l'exploitation complète du terminal, construira et entretiendra les aménagements/ équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au DCE
Identifiant de la procédure : bcbee59a-3613-492a-9f2c-fb4b01e2e15e
Identifiant interne : 202210003
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 877 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable en faisant une demande auprès de : Grand Port Maritime de Marseille, Direction de la Valorisation, du Patrimoine et de l'Innovation/ Mission Gestion des Conventions de Terminal 23 Place de la Joliette Cs 81965 13226 Marseille Cedex 02 tel : 04 42 48 67 08
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en concurrence en vue de la désignation d'un opérateur pour l'exploitation du terminal à conteneurs de Fos Graveleau
Description : En application des articles L.5312-14-1 et R.5312-83 et s. du Code des transports, la présente consultation a pour objet de choisir un nouvel opérateur pour l'exploitation du terminal à conteneurs et accessoirement marchandises diverses de Fos Graveleau. Ce terminal dispose d'un linéaire de quai de 750 mètres en darse 2, et d'une superficie de terre-pleins d'environ 33,9 ha. Le tirant d'eau admissible des quais (postes 862, 863 et 864) est de 14,20 m. La convention de terminal à conclure emportera autorisation d'occuper le domaine public maritime dans une optique de valorisation optimale de celui-ci et ne confèrera aucune prérogative de puissance publique à l'opérateur. Elle prendra effet au plus tôt le 01/10/2023, soit après l'échéance de la convention actuelle. L'opérateur assurera l'exploitation complète du terminal, construira et entretiendra les aménagements/ équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au DCE
Identifiant interne : S-PF-1194962

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOS HOLDCO
Offre :
Identifiant de l’offre : FOS HOLDCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 877 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C24 115 46
Titre : Mise en concurrence en vue de la désignation d'un opérateur pour l'exploitation du terminal à conteneurs de Fos Graveleau
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 77555848900016
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 23, place de la Joliette
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Pays : France
Adresse électronique : gpmm@marseille-port.fr
Téléphone : 0491394000
Télécopieur : 0491394933
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 674469
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FOS HOLDCO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Terminal conteneurs Darse 2 - Secteur 86 Graveleau - Cs 50002
Ville : Port-Saint-Louis-Du-Rhone Cedex
Code postal : 13516
Pays : France
Adresse électronique : contact@eurofos.fr
Téléphone : (33)0442117045
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60eaf453-5c98-46ba-98c4-6b18d82dfdb2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00495808-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024