Mise aux normes des logements de la ville en matière de prévention sécurité

Mise aux normes des logements de la ville en matière de prévention sécurité Mise aux normes des logements de la ville en matière de prévention sécurité

CPV: 35111200 Materiales para extinción de incendios
Plazo:
27 de diciembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise aux normes des logements de la ville en matière de prévention sécurité
Organismo adjudicador:
Ville de Fos sur mer
Número de premio:
2024-11-79

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise aux normes des logements de la ville en matière de prévention sécurité
Description : Mise aux normes des logements de la ville en matière de prévention sécurité
Identifiant de la procédure : 1efcef02-eda1-46c8-b6eb-76dcdda90c80
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise aux normes des logements de la ville en matière de prévention sécurité
Description : Mise aux normes des logements de la ville en matière de prévention sécurité
Identifiant interne : 2024-11-79

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 11/12/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1-DC2
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conformément au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/12/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fos sur mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fos sur mer
Organisation qui traite les offres : Ville de Fos sur mer

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : 13281 Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491138413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Numéro d’enregistrement : 21130039700018
Ville : 13270 Fos sur mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442477060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc792960-c7f3-410e-8d03-e5952cb5938b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 09:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719084-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024