Mise à jour de l'étude d'impact de la ZAC Bédier Oudiné à Paris 13ème

La présente consultation concerne la mise à jour de l'étude d'impact réalisée en 2018 et d'autres prestations concernant la ZAC Bédier Oudiné. Les prestations sont situées dans le 13ème arrondissement de Paris. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2024. Les …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71313400 Evaluación del impacto ambiental para la construcción
Lugar de ejecución:
Mise à jour de l'étude d'impact de la ZAC Bédier Oudiné à Paris 13ème
Organismo adjudicador:
SEMAPA
Número de premio:
ZAC BO-MAJ Etude impact

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à jour de l'étude d'impact de la ZAC Bédier Oudiné à Paris 13ème
Description : La présente consultation concerne la mise à jour de l'étude d'impact réalisée en 2018 et d'autres prestations concernant la ZAC Bédier Oudiné. Les prestations sont situées dans le 13ème arrondissement de Paris. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2024. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : Mise à jour de l'étude d'impact, Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude aéraulique urbaine, Tranche optionnelle n°2 : Etude de la température de l'air, Tranche optionnelle n°3 : Rédaction d'un mémoire en réponse aux interrogations et remarques éventuellement formulées par la MRAe. Le délai global d'exécution est fixé à 24 mois, à compter de la date de réception par l'Entrepreneur de l'ordre de service lui prescrivant le démarrage de ce délai.
Identifiant de la procédure : 5b4b6820-cf7b-481c-ae52-55cabd5d70b4
Avis précédent : 812b4e44-370b-4112-a6b0-33b4f09ac3d3-01
Identifiant interne : ZAC BO-MAJ Etude impact
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à jour de l'étude d'impact de la ZAC Bédier Oudiné
Description : La présente consultation concerne la mise à jour de l'étude d'impact réalisée en 2018 et d'autres prestations concernant la ZAC Bédier Oudiné. Les prestations sont situées dans le 13ème arrondissement de Paris. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2024. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : Mise à jour de l'étude d'impact, Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude aéraulique urbaine, Tranche optionnelle n°2 : Etude de la température de l'air, Tranche optionnelle n°3 : Rédaction d'un mémoire en réponse aux interrogations et remarques éventuellement formulées par la MRAe. Le délai global d'exécution est fixé à 24 mois, à compter de la date de réception par l'Entrepreneur de l'ordre de service lui prescrivant le démarrage de ce délai.
Identifiant interne : ZAC BO-MAJ Etude Impact

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 217 287 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les échanges de la consultation se font par le biais de la plateforme.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - La compréhension par le candidat du contexte dans lequel s'inscrit l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC Bédier Oudiné et et d'autres prestations afférentes à cette opération (10 points); - La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission dans le délai imparti, en l'occurrence : - l'organisation de l'équipe et les rôles dévolus à chacun (10 points), - la coordination des différents membres travaillant sur les différentes thématiques (10 points) - le déroulement des études (planning, phasage des différentes études, rédaction des parties, points d'étapes avec la SEMAPA, etc.) (20 points); - Les expériences et compétences des différents membres de l'équipe (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié au travers d'un système de notation sur le montant de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : SEMAPA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 217 287 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CITADIA
Nom officiel : CDVIA RAMBOLL VENATECH SUR1TIS REGIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 217 287 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Mservices24-01097
Titre : Marché de mise à jour d'Etude d'Impact - Zac Bédier-Oudiné
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEMAPA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMAPA
Numéro d’enregistrement : 702 017 724 00072
Adresse postale : 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : vcoquillat@semapa.fr
Téléphone : +33 144062000
Profil de l’acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITADIA
Numéro d’enregistrement : 41212470300114
Adresse postale : 45 rue Gimelli
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CDVIA
Numéro d’enregistrement : 415 303 593 00016
Adresse postale : 8 Place au Marché aux Fleurs
Ville : Montpelliers
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RAMBOLL
Numéro d’enregistrement : 443 685 029 00094
Adresse postale : 155 rue Louis de Broglie
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VENATECH
Numéro d’enregistrement : 423 893 296 00001
Adresse postale : 23 Bld de l'Europe
Ville : VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal : 54503
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SUR1TIS REGIONS
Numéro d’enregistrement : 823 422 241 00021
Adresse postale : 55 ter Avenue René Cassin
Ville : Lyon
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d0cd98c-d81d-4d46-9f57-59789fce20c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781153-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024