Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires

La consultation lancée par Mulhouse Alsace Agglomération, coordonnateur du groupement d'autorités concédantes entre m2A et les communes de Mulhouse, Kingersheim, Illzach et Pfastatt, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, le nettoyage et l'exploitation commerciale de mobiliers …

CPV: 79341000 Servicios de publicidad, 45233293 Instalación de mobiliario urbano, 34928400 Mobiliario urbano, 79340000 Servicios de publicidad y de marketing
Lugar de ejecución:
Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires
Organismo adjudicador:
Mulhouse Alsace Agglomération
Número de premio:
2024CSMOB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires
Description : La consultation lancée par Mulhouse Alsace Agglomération, coordonnateur du groupement d'autorités concédantes entre m2A et les communes de Mulhouse, Kingersheim, Illzach et Pfastatt, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, le nettoyage et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires.
Identifiant de la procédure : 1866cbf6-6294-4881-b07b-be9b924fc1ce
Avis précédent : 3d461777-4a73-4d9b-8d46-96885809a8d4-01
Identifiant interne : 2024CSMOB
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à remettre en même temps leur dossier de candidature et leur dossier d'offre
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires
Description : La concession envisagée concernera la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et toute autre prestation accessoire telle que définie dans les projets de contrat intégré au dossier de consultation - phase offres
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mulhouse Alsace Agglomération -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 39 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JC DECAUX France
Offre :
Identifiant de l’offre : JC DECAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CSMOB
Date de conclusion du marché : 02/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2A.fr
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : JC DECAUX France
Numéro d’enregistrement : 62204450100139
Ville : Neuilly-Sur-Seine
Code postal : 92523
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ludivine.menceur@jcdecaux.com
Téléphone : 0130797905
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1157f73-f561-4077-b9f2-2e32ac89223b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00209163-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025