Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19200.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise à …

CPV: 43315000 Compactadores
Lugar de ejecución:
Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire
Organismo adjudicador:
Conseil départemental de l'Hérault
Número de premio:
24DRS05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19200.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, cartons et autres emballages et supports et contenants alimentaires de 3 unités de production culinaire du Conseil départemental de l'Hérault. Le Département s'est engagé dans une politique de « Haute Qualité Alimentaire », de labellisation et d'écocertification "Label Ecocert" pour laquelle le niveau 2 a été atteint en 2019, et poursuit son engagement. Cet engagement comprend un axe écologique et de préservation des ressources et de gestion productive des déchets. Le volume de déchets généré sur l'ensemble des 3 sites représente actuellement une trentaine de tonnes par an soit environ 10 tonnes/site. (8 à 12 tonnes par an par sites)
Identifiant de la procédure : 83b48736-598e-463d-a130-169a225b3461
Identifiant interne : 24DRS05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises). Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - Correspondances : http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19200.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, cartons et autres emballages et supports et contenants alimentaires de 3 unités de production culinaire du Conseil départemental de l'Hérault. Le Département s'est engagé dans une politique de « Haute Qualité Alimentaire », de labellisation et d'écocertification "Label Ecocert" pour laquelle le niveau 2 a été atteint en 2019, et poursuit son engagement. Cet engagement comprend un axe écologique et de préservation des ressources et de gestion productive des déchets. Le volume de déchets généré sur l'ensemble des 3 sites représente actuellement une trentaine de tonnes par an soit environ 10 tonnes/site. (8 à 12 tonnes par an par sites)
Identifiant interne : F-PF-1531510

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage annoncée dans le présent Aapc est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 574991-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des fiches techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1454
Titre : Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4377A4B3-05F1-23CF-1C442AB247386FAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 4377A4DC-99BF-7005-52CED0D5D3D811C5
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1531510-1-0-1
Adresse postale : 351, rue de la Castelle, Bp 1231
Ville : Montpellier Cedex 03
Code postal : 34073
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : p.cuille@groupenicollin.com
Téléphone : 0499528686
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed99474a-3710-412f-8aac-5bf5b80e6cf9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 09:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762622-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024