Mise à disposition et location de bâtiments modulaires - CHD VENDEE - Site de l'IFPS

Mise à disposition et location de bâtiments modulaires pour accueillir des bureaux, des salles de formation et des sanitaires à l'Institut de Formation des Professions de Santé (IFPS) du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, sur le site de La Roche sur Yon. Les prestations, objet du présent marché, concernent …

CPV: 44211100 Edificios prefabricados modulares
Lugar de ejecución:
Mise à disposition et location de bâtiments modulaires - CHD VENDEE - Site de l'IFPS
Organismo adjudicador:
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Número de premio:
2024_FCS_CHD_016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition et location de bâtiments modulaires - CHD VENDEE - Site de l'IFPS
Description : Mise à disposition et location de bâtiments modulaires pour accueillir des bureaux, des salles de formation et des sanitaires à l'Institut de Formation des Professions de Santé (IFPS) du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, sur le site de La Roche sur Yon.
Identifiant de la procédure : 0db03932-a68a-482d-908c-632a3684751f
Avis précédent : c94b9f34-27ad-4d88-97fd-3d582edb4465-01
Identifiant interne : 2024_FCS_CHD_016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Conformément aux dispositions de l'article R.2161-3 3°, et en raison de la situation d'urgence, le délai minimal de réception des offres est ramené à quinze jours pour le motif suivant : Le bâtiment de l'IFPS a subi des désordres qui ont entrainé sa fermeture temporaire pendant la réalisation de travaux de sécurisation. Le rapport du contrôle technique en date du 3 mai 2024, a conclu, à l'impossibilité, malgré la réalisation de ces travaux, de réouverture du bâtiment. Des travaux plus lourds de remise en état doivent être réalisés. Compte tenu des délais de mise en oeuvre d'une procédure de marché de travaux et des délais d'études et de réalisation des travaux, le CHD et l'IFPS ont mis tous les moyens en oeuvre pour trouver des solutions de relocalisation des activités de formation délivrées à l'IFPS. Malgré tous les efforts réalisés, les locaux qui seront mis à disposition de l'IFPS ne seront pas suffisants pour permettre un accueil des étudiants et du personnel à compter de la rentrée 2024. Il est donc nécessaire de compléter ces solutions par la location de bâtiments provisoires. Le délai de fourniture de ce type de bâtiments et la nécessité d'une livraison pour la rentrée 2024 rendent impossible le respect du délai minimal de réception des offres fixé à l'article R.2161-2 du code de la commande publique. Ces éléments justifient la mise en oeuvre de l'article R.2161-3 3° permettant de ramener de délai minimum de réception des offres à quinze jours.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition et location de bâtiments modulaires pour l'IFPS - CHD VENDEE
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise à disposition et la location de bâtiments modulaires pour accueillir des bureaux, des salles de formation et des sanitaires à l'Institut de Formation des Professions de Santé (IFPS) du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, sur le site de La Roche sur Yon.
Identifiant interne : La consultation est lancée en lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 rue du Maréchal Koenig
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les bâtiments modulaires doivent être opérationnels au plus tard le 23/08/2024. Certains modulaires pourront être livrés au plus tard le 23/09/2024 et 10/10/2024. Plus de précisions dans le règlement de consultation. La durée de location est estimée à 6 mois. La visite du site est conseillée. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais et organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 462 238,88 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COUGNAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COUGNAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240470
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d’enregistrement : 26850242400016
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : dstc@chd-vendee.fr
Téléphone : +33 251446138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COUGNAUD
Numéro d’enregistrement : 89229832400013
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85035
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.grasset@cougnaud.com
Téléphone : 0251051717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbedc9bb-caa2-4a31-8f19-2a41c7478b9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00487442-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024