Mise à disposition du Système de Gestion de Base de Données Relationnelles (SGBDR) "ADUM" pour les doctorants de l'Université d'Aix - Marseille

Prestation de mise à disposition et maintenance du SGBDR ADUM pour les doctorants de l'Université d'Aix - Marseille Mise à disposition et maintenance du SGBDR ADUM

CPV: 72320000 Servicios relacionados con bases de datos
Lugar de ejecución:
Mise à disposition du Système de Gestion de Base de Données Relationnelles (SGBDR) "ADUM" pour les doctorants de l'Université d'Aix - Marseille
Organismo adjudicador:
AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Número de premio:
AMU144-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition du Système de Gestion de Base de Données Relationnelles (SGBDR) "ADUM" pour les doctorants de l'Université d'Aix - Marseille
Description : Prestation de mise à disposition et maintenance du SGBDR ADUM pour les doctorants de l'Université d'Aix - Marseille
Identifiant de la procédure : f62aea17-d4f2-4239-8f78-45030d17a4ae
Identifiant interne : AMU144-2024
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72320000 Services de bases de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction de la Fomration Doctorale (DFD) 3, place Victor Hugo
Ville : Marseille
Code postal : 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition et maintenance du SGBDR ADUM
Description : Mise à disposition et maintenance du SGBDR ADUM
Identifiant interne : AMU144-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Options :
Description des options : SANS objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 place victor Hugo
Ville : marseille
Code postal : 1331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 15/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : offre economiquement avantageuse (Cf. Lettre de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Organisation qui signe le marché : AIX MARSEILLE UNIVERSITE
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 du code de la Commande Publique
Autre justification : Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 du code de la Commande Publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION CONTACT
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION CONTACT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 144 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AMU144-2024
Titre : Mise à disposition et maintenance du SGBDR ADUM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AIX MARSEILLE UNIVERSITE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Département : 13
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics du Campus Centre
Adresse électronique : roxane.nourine@univ-amu.fr
Téléphone : 0413942761
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASSOCIATION CONTACT
Numéro d’enregistrement : 40006505800028
Département : 34
Adresse postale : 22 rue des Lavandes
Ville : Saint gely du fesc
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Erie Perera
Adresse électronique : cathy@adum.fr
Téléphone : 0411803636
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d5087d2-ad2f-4cdf-91df-a8a7157cae57 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 11:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00765564-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024