Mise à disposition de personnel intérimaire.

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre pour une durée de 4 ans. Intérim en personnel soignant et paramédical Intérim en personnel administratif, entretien, cuisine

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Plazo:
28 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise à disposition de personnel intérimaire.
Organismo adjudicador:
Intercommunale Gabrielle Passelecq
Número de premio:
2024/006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire.
Description : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 3e4da2dc-140b-47ff-ba2f-053755cda611
Identifiant interne : 2024/006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/006 - 1
Description : Intérim en personnel soignant et paramédical
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffres d’affaires global de l’entreprise s’élève au minimum à 1 million d’euros par an. (Annexe C)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire renseignera 2 références de service de mise à disposition de personnel intérimaire soignant et paramédical qu'il a réalisé pour un montant minimum de 50.000 € HTVA/par an. (Annexe D) Toutes les références seront accompagnées d'une attestation de bonne exécution. (Annexe E)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coefficient de multiplication du salaire horaire en cas d'intérim de moins d'1 mois profil soignant ou paramédical
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024/006 - 2
Description : Intérim en personnel administratif, entretien, cuisine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffres d’affaires global de l’entreprise s’élève au minimum à 1 million d’euros par an. (Annexe C)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire renseignera 2 références de service de mise à disposition de personnel intérimaire administratif, entretien, cuisine pour un montant minimum de 20.000 € HTVA/an. (Annexe C) Toutes les références seront accompagnées d'une attestation de bonne exécution. (Annexe D)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coefficient de multiplication du salaire horaire en cas d'intérim de moins d'1 mois profil soignant ou paramédical
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Numéro d’enregistrement : 0440868364_775
Adresse postale : Chemin du Chêne aux Haies, 24
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : morgan.jenard@chpchene.be
Téléphone : +32 65418093
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ebc8b7a-920e-453f-be08-ac83bfd3de2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786567-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024