MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS AVEC CHAUFFEURS POUR INTERVENTIONS D'URGENCE

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti en 5 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le maximum pour l'ensemble des lots est de 800 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (soit 40 000 euro(s) HT par an et par lot). L'accord …

CPV: 45500000 Alquiler de maquinaria y equipo de construcción y de ingeniería civil con maquinista, 45520000 Alquiler de maquinaria para movimiento de tierras con maquinista, 60181000 Alquiler de camiones con conductor, 60182000 Alquiler de vehículos industriales con conductor
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS AVEC CHAUFFEURS POUR INTERVENTIONS D'URGENCE
Organismo adjudicador:
Département des Hautes Pyrénées
Número de premio:
F24EXPL002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS AVEC CHAUFFEURS POUR INTERVENTIONS D'URGENCE
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti en 5 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le maximum pour l'ensemble des lots est de 800 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (soit 40 000 euro(s) HT par an et par lot). L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (à compter de la notification) et reconductible pour 3 périodes d'1 an
Identifiant de la procédure : 65ccbb0b-ce36-4204-a38e-1a69f5fdf2bb
Identifiant interne : F24EXPL002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Coteaux
Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Coteaux
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Moyens humains dont la qualification du personnel dédié à ce type d'intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Qualité des moyens matériels (état de la flotte intervenant pour ce type d'intervention) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Organisation mise en place pour intervenir sur la zone à traiter (amené et repli du matériel, sécurisation chantier....) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des prestations (70 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Budget de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Tarbes Haut Adour
Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Tarbes Haut Adour
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Moyens humains dont la qualification du personnel dédié à ce type d'intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Qualité des moyens matériels (état de la flotte intervenant pour ce type d'intervention) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Organisation mise en place pour intervenir sur la zone à traiter (amené et repli du matériel, sécurisation chantier....) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des prestations (70 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Budget de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Lannemezan des Nestes et Barrousse
Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Lannemezan des Nestes et Barrousse<br/>
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Moyens humains dont la qualification du personnel dédié à ce type d'intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Qualité des moyens matériels (état de la flotte intervenant pour ce type d'intervention) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Organisation mise en place pour intervenir sur la zone à traiter (amené et repli du matériel, sécurisation chantier....) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des prestations (70 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Budget de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays du Val d'Adour
Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays du Val d'Adour<br/>
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Moyens humains dont la qualification du personnel dédié à ce type d'intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Qualité des moyens matériels (état de la flotte intervenant pour ce type d'intervention) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Organisation mise en place pour intervenir sur la zone à traiter (amené et repli du matériel, sécurisation chantier....) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des prestations (70 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Budget de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Gaves
Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Gaves
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Moyens humains dont la qualification du personnel dédié à ce type d'intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Qualité des moyens matériels (état de la flotte intervenant pour ce type d'intervention) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Organisation mise en place pour intervenir sur la zone à traiter (amené et repli du matériel, sécurisation chantier....) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des prestations (70 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Budget de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 22650001500012
Adresse postale : Direction des Routes et des Mobilités
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 1772224
Adresse postale : Service de la Commande Publique 6, rue Gaston Manent
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Administration et des Finances
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 398709
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf673525-84c8-4d0d-a8e6-e8cbe10269fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00517873-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024