Mise à disposition de distributeurs de repas et services associés

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de distributeurs de repas et services associés et la livraison de repas les alimentant pour les personnels de la Cnav sur les sites de Paris et de Tours. Mise à disposition de distributeurs de repas pour les sites d'Ile de …

CPV: 55320000 Servicios de suministro de comidas
Lugar de ejecución:
Mise à disposition de distributeurs de repas et services associés
Organismo adjudicador:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Número de premio:
2024-317-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de distributeurs de repas et services associés
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de distributeurs de repas et services associés et la livraison de repas les alimentant pour les personnels de la Cnav sur les sites de Paris et de Tours.
Identifiant de la procédure : 8bff8574-0d8e-4135-9c5e-a5222f002f6c
Identifiant interne : 2024-317-002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée (MAPA) par application des articles L.2123-1,2 et R.2123-1,3 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 est exécuté aux adresses suivantes : • 110 avenue de Flandre 75019 Paris ; • 3 All. Jean Renoir, 93160 Noisy-le-Grand. Le lot 2 est exécuté à l'adresse suivante : 15 avenue Louis Jouhanneau 37100 Tours.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 770 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Mise à disposition de distributeurs de repas pour les sites d'Ile de France
Description : Mise à disposition de distributeurs de repas pour les sites d'Ile de France

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Options :
Description des options : Le détail des options, variantes et prestations supplémentaires éventuelles est décrit dans le règlement de la consultation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 est exécuté aux adresses suivantes : • 110 avenue de Flandre 75019 Paris ; • 3 All. Jean Renoir, 93160 Noisy-le-Grand.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 403 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 - Organisation de la prestation et matériel /20 points répartis comme suit : 1.1 - Pertinence moyens humains affectés à la réalisation de la prestation /5 1.2 - Pertinence des délais de livraison et périodicité de l'approvisionnement / 10 1.3 - Qualité et maintenance du matériel / 3 1.4 - Esthétisme du matériel proposé / 2
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Qualité des produits proposés / 25 points répartis comme suit : 2.1 - Qualité gustative / 20 2.2 - Diversité dans la composition des menus et des produits proposés / 5
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 - Hygiène / 5
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4 - Aspect développement durable /10 points répartis comme suit : 4.1 - Performance environnementale et application des dispositions de la loi Egalim / 8 4.2 - Composition des contenants / 2
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 5 - Prix /40 points répartis comme suit : 5.1 - Prix de la mise à disposition des distributeurs /30 5.2 - Prix des repas / 10
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Mise à disposition de distributeurs de repas pour le site de Tours
Description : Mise à disposition de distributeurs de repas pour le site de Tours

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Options :
Description des options : Le détail des options, variantes et prestations supplémentaires éventuelles est décrit dans le règlement de la consultation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37100
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 2 est exécuté à l'adresse suivante : 15 avenue Louis Jouhanneau 37100 Tours.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 367 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 - Organisation de la prestation et matériel /20 points répartis comme suit : 1.1 - Pertinence moyens humains affectés à la réalisation de la prestation /5 1.2 - Pertinence des délais de livraison et périodicité de l'approvisionnement / 10 1.3 - Qualité et maintenance du matériel / 3 1.4 - Esthétisme du matériel proposé / 2
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Qualité des produits proposés / 25 points répartis comme suit : 2.1 - Qualité gustative / 20 2.2 - Diversité dans la composition des menus et des produits proposés / 5
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 - Hygiène / 5
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4 - Aspect développement durable /10 points répartis comme suit : 4.1 - Performance environnementale et application des dispositions de la loi Egalim / 8 4.2 - Composition des contenants / 2
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 5 - Prix /40 points répartis comme suit : 5.1 - Prix de la mise à disposition des distributeurs /30 5.2 - Prix des repas / 10
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 338 927 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NSEDA NEOCORNER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre NSEDA NEOCORNER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 175 162 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.212.0001325
Titre : Lot 1 - Mise à disposition de distributeurs de repas pour les sites d'Ile de France
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Foodles - La Boite à Encas SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Foodles - La Boite à Encas SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 163 765 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.212.0001326
Titre : Lot 2 - Mise à disposition de distributeurs de repas pour le site de Tours
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV 76 110 Avenue de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jordan Bernier
Adresse électronique : jordan.bernier@cnav.fr
Téléphone : 02 47 88 74 98
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cnav.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NSEDA NEOCORNER
Numéro d’enregistrement : 31675312800040
Adresse postale : 3 RUE LOUIS VION
Ville : ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : NSEDA NEOCORNER
Adresse électronique : accueil@neocorner.fr
Téléphone : 01 46 88 99 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Foodles - La Boite à Encas SAS
Numéro d’enregistrement : 80770830000031
Adresse postale : 8 rue Jeanne d'Asnières
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Foodles - La Boite à Encas SAS
Adresse électronique : pole.public@foodles.co
Téléphone : 01 84 20 22 46
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8525302e-9c2e-4c43-bd5f-2e5cbdc51c74 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746731-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024