Mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages

Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries du …

CPV: 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages
Organismo adjudicador:
SYGOM (27)
Número de premio:
2024/10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYGOM (27)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages
Description : Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries du SYGOM.
Identifiant de la procédure : 4692d4dd-18e1-4d92-87a8-fe7837c1bde9
Identifiant interne : 2024/10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LES ANDELYS
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM et dans les installations du Titulaire du marché.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description : Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le transport, le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries du SYGOM.
Identifiant interne : 2025/10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LES ANDELYS
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM et dans les installations du Titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYGOM (27) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYGOM (27)
Numéro d’enregistrement : 25270199000035
Adresse postale : 13 rue Lavoisier
Ville : Les Andelys
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sygom.fr
Téléphone : +33 232544764
Télécopieur : +33 232544796
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Av. Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 332355835
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3b660e9-3db8-4794-9be4-d153d44a7448 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228882-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025