Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code …

CPV: 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine
Organismo adjudicador:
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Número de premio:
EP2459

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant de la procédure : 64b919a4-4a50-42f5-bbc6-b4ced7c3f9cc
Avis précédent : 9543d72c-2762-473f-8b88-c6b8d021cc1c-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine
Description : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites de 12 mois. La durée maximale du marché public est donc de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de Boucle Nord de Seine hors Argenteuil.
Identifiant interne : EP2459

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/10/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations apprécié au regard du D.Q.E. : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : Les modalités d'organisation et de fonctionnement : 10 points Les moyens humains dédiés au marché public : 10 points Les moyens techniques dédiés au marché public : 10 points Les délais d'intervention du candidat en cas d'urgence : 10 points La valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du sous-critère suivant : Les filières de recyclage et de valorisation utilisées par le candidat dans le cadre du marché (centres de tri avec adresses et méthodes de traitement appliquées pour chaque catégorie de DDS, centres de regroupement / massification, centre de traitement du / des éventuel(s) sous-traitants, gestion des incidents et des pollutions éventuelles pour chacun de ces sites, etc.) : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les sous-critères destinés à apprécier la valeur technique et environnementale de l'offre ont été jugés au regard du Cadre de Réponse Technique (C.R.T.) et de ses annexes éventuelles.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TRIADIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EP2459
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 bis, rue la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des finances et de la commande publique
Adresse électronique : georges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone : 0170484876
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIADIS SERVICES
Numéro d’enregistrement : 38454528100063
Adresse postale : 49 avenue des Grenots - ZA SUDESSOR
Ville : ETAMPES
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d33bdf8-0500-459f-aded-6bc3f43d2660 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 08:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641321-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024