Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne, d'une part, la mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes (lot n°1) et, d'autre part, les services de péages et parkings (lot n°2) pour les véhicules professionnels départementaux. Le lieu d'exécution des prestations est en France métropolitaine. La plupart des prestations seront réalisées …

CPV: 63712210 Servicios de peaje en autopistas, 30144400 Sistema de cobro automático, 50112300 Servicios de lavado de automóviles y similares, 98351100 Servicios de aparcamientos, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Organismo adjudicador:
Département des Hauts-de-Seine
Número de premio:
20240884

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : La présente consultation concerne, d'une part, la mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes (lot n°1) et, d'autre part, les services de péages et parkings (lot n°2) pour les véhicules professionnels départementaux. Le lieu d'exécution des prestations est en France métropolitaine. La plupart des prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 21f91b92-efb9-4a9d-ba8b-a8f72b75be2c
Identifiant interne : 20240884
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa notification. Le lot peut être reconduit deux fois (2) pour (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque lot est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité du marché, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Les prestations débutent à réception de la notification du présent marché

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu dans les limites financières suivantes : Période initiale (2 ans) : Montant minimum Ht : 375 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 1 900 000 euro(s)Première reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.1 Densité du réseau de distribution de carburants
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.1 Performance du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.2 Production du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.3 Transport du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.4 Fiabilisation des équipements
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.5 Economie de l'eau et éco-responsabilité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.1 Densité des réseaux de péages autoroutiers sur le territoire de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.2 Capacité à récupérer et recycler les objets en fin de vie
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa notification. Le lot peut être reconduit deux fois (2) pour (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque lot est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité du marché, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Les prestations débutent à réception de la notification du présent marché

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu dans les limites financières suivantes : Période initiale (2 ans) : Montant minimum Ht : 100 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 415 000 euro(s)Première reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 207 500 euro(s)Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 207 500 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.1 Densité du réseau de distribution de carburants
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.1 Performance du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.2 Production du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.3 Transport du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.4 Fiabilisation des équipements
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.5 Economie de l'eau et éco-responsabilité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.1 Densité des réseaux de péages autoroutiers sur le territoire de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.2 Capacité à récupérer et recycler les objets en fin de vie
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7AE1F8C9-0967-8DD8-4E157B584B86592B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement : 7AE1F8E7-AB4C-3715-B5F0B926A4EB3A7E
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Nancy Sillère
Adresse électronique : ntailly-sillere@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 00000000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 7AE1F8F6-E130-BC85-114F1AB5103490B3
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 7AE1F904-926B-1EEB-12A41C9743752F29
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 7AE1F912-BC12-65D7-E23844AD9EBD8C92
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1f6e375-be6a-47cf-af84-be20e51e082c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 21:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00616346-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024